Le blog de Nicolas Morvan

Délestage

La session du Conseil Régional de Jeudi et de Vendredi a été l'occasion d'organiser notre débat d'orientation budgétaire. Il s'agit de débattre de nos contraintes, de notre potentiel et de nos orientations politiques pour l'année à venir. Ensuite, le budget viendra traduire ces débats en acte.

A nouveau, nous avons constaté les conséquences pour notre collectivité du repli de l'Etat. Plus de 55% de notre budget est composé de dotations d'Etat. Il est donc contraint, car nous ne maitrisons pas son évolution. De plus, à force de cadeaux fiscaux, l'Etat ne peut plus et ne veut plus assumer ses responsabilités face aux collectivités locales, nous devons donc nous accommoder de ressources insuffisantes alors même que nos compétences augmentent, le délestage de compétences nationales continuant.

Quelques exemples récents :

L'Etat nous a décentralisé la gestion des ports de commerce, dont le coût de maintenance en Bretagne représente 20 millions d'euros. Pour autant, il nous attribue seulement 1,5 millions d'euros à ce titre...

De même, le Contrat de Projet 2007-2013 passé entre l'Etat et la Région est en recul de 100 millions d'euros par rapport au CPER précédent.

Et on pourrait multiplier à l'infini cette démonstration.

Nous devrons donc avoir une gestion rigoureuse de nos deniers afin d'honorer nos missions et de mettre en œuvre le projet politique que nous avons proposé aux bretons (EPF, LGV, solidarité territoriale, gratuité des manuels scolaires, excellence environnementale, etc.).

Mais au-delà, en ouverture de nos travaux, Jean-Yves Le Drian a tenu à souligner que les trois associations d'élus locaux (association des Maires, des Départements, des Régions) défendaient désormais une position commune en matière de réforme fiscale. Ils souhaitent une véritable autonomie fiscale passant par un lien entre l'impôt et les compétences, une prise en compte réelle du revenu dans l'assiette des impôts locaux et enfin une péréquation entre les territoires. Cela permettrait à la fois la lisibilité pour les citoyens, la justice fiscale et la solidarité territoriale. La réforme est donc aujourd'hui possible et la balle est dans le camp du gouvernement.

Reprise

Je vous avais prévenu, mon absence du net allait être longue. Reprenons donc où nous nous étions quittés en marquant une courte pause par rapport à l'actualité politique et sociale.

 

Il y a eu beaucoup de pluie le week-end dernier. Du coup, cela me fait penser à deux belles chansons qui résument bien ces deux jours d'exception.

 

Brassens_Le parapluie
envoyé par kitsch

 

 

Bella Ciao - Modena City Ramblers
envoyé par williamoff

Saint-Nicolas

Comme vous avez pu le remarquer, je n'ai pas beaucoup de temps ces jours-ci pour alimenter ce blog. Cette indisponibilité va encore se prolonger quelques jours...

Du coup, je vous propose, chers lecteurs, à l'occasion de la Saint-Nicolas et pour marquer les 7 mois de mandat de Nicolas Sarkozy, de me donner votre avis sur les questions suivantes :

Plus de 6 mois après quel bilan ?
Plus de 6 mois après quels changements ?
Plus de 6 mois après où est et où en est la gauche ?

Ouzh Taol ! / A table !

Aujourd'hui, travail pratique autour du développement durable. Un des objectifs du Grenelle de l'Environnement est de développer l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective et notamment dans les écoles.

Au Conseil Régional, nous avons pris de l'avance puisqu'un groupe de travail s'est mis en place sur cette question depuis quelques années. Au départ, notre réflexion est partie des questions des lycées qui pratiquaient déjà les repas bio de manière volontariste, dont celui de Kerneuzec à Quimperlé.

Cet après-midi, sous la houlette de Marie-Pierre Rouger, Présidente de la Commission Formation, nous mettions la dernière main à un guide pratique pour l'introduction de produits biologiques de proximité en restauration collective. Car si nous souhaitons voir l'agriculture biologique se développer (respect du sol, eau, santé, emploi local, ...) encore faut-il lui offrir des débouchées. Deux grands obstacles freinent le bio : son coût, qui est encore supérieur aux autres produits et sa disponibilité, le bio ne représentant que 2% de la surface agricole utile bretonne.

Or, en Bretagne, ce sont 12,8 millions de repas qui sont servis chaque année dans les 117 lycées publics. Chacun voit l'importance de la commande publique que cela représente. En 2006, plus de 1,5 millions de repas bio ou partiellement bio ont été servis dans nos lycées (contre 440 000 en 2003 !). Il y a donc un fort développement, que nous voulons encore amplifier avec ce guide pratique. Il sera bien entendu complété par des formations à destinations des chefs de cuisine et des intendants de lycées.

Redonner du sens à l'achat public tout en remettant du goût dans les assiettes, c'est possible !

Développement Durable

Hier soir, accompagné de Pierre Maille, Président du Conseil Général et Serge Moëlo, Maire de Silfiac en Morbihan, j'ai animé une formation de l'Uesr. A destination des élus ou des futurs élus, cette réunion était consacrée au développement durable.

La soirée était bâtie autour d'une question simple afin de donner des repères, je l'espère utiles aux auditeurs : Que peut faire une collectivité pour mettre en œuvre le développement durable ?

Serge Moëlo et Pierre Maille nous ont apporté leur éclairage. Le premier a mis en avant la spirale dépressive dans laquelle était sa commune au milieu des années 90. Chute démographique, absence d'investissements, etc. Grâce à un projet global prenant appui sur l'identité de la commune, son environnement, ses savoir et savoir-faire, il nous a décrit le cercle vertueux dans laquelle elle est entrée. Passionnant.

Pierre Maille a quand à lui montré la cohérence qu'il y avait à travailler des politiques sous l'angle du développement durable. Cohérence avec les engagements internationaux de la France, qui trouvent dans le département un champ d'application concret, transversalité qui redonne du sens aux politiques. Il a ainsi pris l'exemple du bus à 2€ et de ses vertus en matière de transport public, d'aménagement du territoire, d'insertion, de jeunesse, etc.

Pour ma part, je suis revenu sur les actions que le Conseil Régional met en œuvre dans ce domaine. Elles sont nombreuses, mais je me suis particulièrement attaché à faire connaitre l'Eco-Faur. Cette politique accompagne des opérations d'aménagements exemplaires des communes, pour promouvoir un urbanisme durable. Depuis 2005, il finance des opérations intégrant un ensemble de préoccupations environnementales : maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale dans les bâtiments publics et le logement, économies d’eau, liaisons espaces urbanisés-espaces naturels, qualité de l'air, réduction du bruit…

On le sait, le Grenelle de l'environnement a pris un certain nombre d'engagements. Une bonne part sera à la charge des communes, ce que l'on peut regretter en terme de financement. Il faut pour autant s'y préparer, car la crise environnementale est une réalité. Un projet de développement durable permet d'y répondre tout en redonnant du sens à l'action publique.

NB : Merci à Julie pour la photo et pour la préparation de ces formations.

Projet Médical

Aujourd'hui, le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Quimperlé était réuni pour examiner un nouveau projet médical d'établissement. Hasard du calendrier, cette réunion se tenait près de 5 mois après celle du 27 juin 2007, que je vous relate ici et qui nous avait placé au pied du mur.

Sans revenir sur les circonstances douloureuses de l'époque, je note que peu d'observateurs pariaient sur les capacités de rebond de notre hôpital. C'est pourtant bien ce qui s'est passé après un travail intense : lobbying des élus pour obtenir les moyens nécessaires, volonté de l'administration et notamment de l'Agence Régionale d'Hospitalisation de prouver que "le changement est possible", responsabilité des salariés, motivation de la Direction et des médecins pour imaginer l'avenir...

Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau projet, adopté à l'unanimité du CA ?

Comme tout projet médical, le patient est au coeur du dispositif. La pression économique (T2A) et règlementaire est tellement forte, que l'on pourrait oublier cette lapalissade qui veut qu'il n'y ait pas de médecine sans patients. C'est loin d'être le cas ici. De nouveaux services vont voir le jour en confortant les points forts de l'hôpital. Cette réponse aux besoins de santé du secteur sanitaire était un objectif incontournable pour les élus comme pour la communauté médicale. Le Centre Hospitalier de Quimperlé n'a de sens que s'il est ancré dans un territoire.

Le niveau d'emploi est préservé, ce qui était un vrai enjeu sur un bassin d'emploi en crise. Nous avons perdu 122 emplois par la fermeture de services. Nous allons sans doute en créer 130, ce qui n'est pas rien. Bien sûr, si la perte des 122 emplois est réelle, la création des 130 nouveaux sera étalée dans le temps. Mais nous avons bon espoir d'aller vite.

L'établissement entre donc dans une nouvelle dynamique. Il faut maintenant la faire partager encore plus fortement au personnel. C'est l'enjeu de la réunion d'information que la direction tiendra la semaine prochaine. Puis, début 2008, viendra le moment de faire partager ce projet au tissu médical du territoire. Les médecins de ville, les infirmières libérales, les laboratoires et autres établissements de santé ont une vision brouillée du Centre Hospitalier de Quimperlé. A travers eux, c'est toute la population qui doute de son hôpital. On peut les comprendre, car il a été dans la tourmente. Il faut maintenant que le brouillard se lève.

Passage de relais

Ce Samedi, Jean-Yves Kersulec, Maire de Riec-sur-Bélon, a choisi d'annoncer qu'il ne briguerait pas le renouvellement de son mandat. Elu début 2005, lors d'une municipale partielle contre Xavier Le Durand, il passe le relais, tout en souhaitant rester conseiller municipal.

Après une période très difficile pour la commune sous le court mandat de son prédécesseur, Jean-Yves Kersulec a essayé de remettre la commune sur la voie de la démocratie et de la solidarité communautaire. Je crois qu'il a largement réussi son pari, avec son équipe, en remettant sa commune sur de bons rails.

Il souhaite, si les électeurs le veulent, passer la main à Sébastien Miossec, qui sera à 25 ans, un des plus jeune candidat au poste de Maire. Président du Cercle celtique des Fleurs d'Ajonc de l'Aven (cherchez-le sur la photo, prise à l'occasion de la Breizh Touch !), il est membre du cabinet de Pierre Maille au Conseil Général. Beaucoup de discussions tournaient ce week-end autour de sa jeunesse...

Je suis toujours surpris de ces  remarques. Je n'ai jamais considéré que la jeunesse seule soit un atout, mais elle ne peut pas non plus être un handicap. Je fais confiance à Sébastien, à l'équipe municipale et aux militants de Riec-sur-Bélon pour démontrer qu'un programme mêlant traditions et modernité peut être utile aux rieccois.

Pression foncière

L'Union des Elus Socialistes et Républicains du Finistère  (Uesr 29) propose aux élus et candidats un cycle de formation pour les élections municipales.  En tant que membre du Conseil d'Administration de cette association, présidée par le Sénateur François Marc, j'animai Samedi matin la formation consacrée à l'urbanisme.

Une soixantaine de personnes ont suivis pendant près de 4 heures l'exposé brillant de Richard Le Roy, avocat spécialisé en droit public et de Loïc Prieur, maître de conférence à la Sorbonne.

Le sujet est au coeur de l'action municipale, car les citoyens attendent des élus qu'ils aménagent le territoire et préparent l'avenir. Actuellement, trois facteurs renforcent l'importance de ce secteur de la vie municipale :

La pression démographique, car nous vivons actuellement un vrai boum. La Bretagne attire avec un excédent migratoire qui se renforce. Nous connaissons le meilleur niveau de natalité régionale depuis 25 ans. L'Insee prévoit que la Bretagne accueille 430 000 habitants supplémentaires d'ici à 2030. Cela représente une moyenne de 18 700 nouveaux habitants par an, soit l'équivalent d'un nouveau Concarneau, troisième ville du Finistère ! Un tel changement ne sera évidemment pas sans conséquences sur la maitrise et la disponibilité foncière, ni sur les services publics, l'offre de logements, etc.

Les mobilités, qui, si elles sont diverses, ont chamboulé nos habitudes. La ville diffuse, la péri-urbanisation, gagnent du terrain. Résultat, les paysages se dégradent, la dépendance à la voiture individuelle s'accroit, la demande en équipements est plus difficile à prévoir. Pourtant, la mobilité est une partie importante de la Liberté. Comment, dès lors, penser la mobilité durable ?

Enfin, la recherche de la qualité de vie et d'un environnement préservé amènent de nouveaux habitants vers le littoral ou des espaces remarquables. C'est un paradoxe que le Finistère connait bien : comment préserver l'usage collectif et les équilibres biologiques, économiques et sociaux de territoires fragiles, alors même que cette fragilité attire ?

Aux municipales, l'enjeu pour la gauche est de rendre possible la mixité sociale et générationnelle, de préserver le lien social, de protéger l'environnement et de mener une action permanente pour l'emploi. Et oui, c'est cela l'urbanisme : ancrer une ambition pour un territoire !

Mis en examen

Six mois après son départ de l'Elysée, Jacques Chirac a été mis en examen pour détournement de fonds publics dans un dossier visant la période où il était maire de Paris, de 1977 à 1995. Il est mis en cause par la juge Simeoni pour avoir fait recruter à son cabinet de maire des dizaines de "chargés de mission" payés sur fonds publics mais qui n'auraient effectué aucun travail.    

Cette poursuite judiciaire devrait déboucher sur un procès en correctionnelle, aucun vice de forme ne pouvant plus être soulevé. La Cour de cassation a en effet validé totalement la procédure en juin dernier.

C'est une "première" dans l'histoire de la République française, mais n'est-ce pas trop tard ?

On se souvient qu'entre 1997 et 2002, avec une vingtaine de députés socialistes, dont Gilbert Le Bris, Arnaud Montebourg  avait dénoncé  l'impunité du chef de l'Etat. Rien n'y a fait ! Arrive aujourd'hui cette mise en examen tardive, d'un homme et non d'un système. Le problème n'est pas tant Jacques Chirac et ses possibles turpitudes. Non, l'important est de savoir si un homme politique peut commettre de tels faits dans l'exercice de ses fonctions, au service de sa carrière politique, faussant ainsi le jeu démocratique et n'être jugé qu'une fois ses mandats terminés.

Comme le dit Noël Mamère, "Cette mise en examen n'est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle, c'est la preuve que la justice prend un peu son courage à deux mains pour mettre en examen quelqu'un qui n'a plus de pouvoir. On aimerait qu'elle soit aussi dure et aussi intraitable avec ceux qui ont aujourd'hui du pouvoir". Ce devrait être une ligne de conduite pour la gauche dans le cadre de la réforme des institutions à venir, tant la présidentialisation annoncée est lourde de menaces...

Grèves

Les grèves durent, durent, durent. Le gouvernement montre de plus en plus clairement qu'il cherche l'affrontement. C'est une attitude insupportable, qui fait penser à l'attitude du gouvernement Raffarin.

Quel serait alors le plan ? Mener les conflits à leur paroxysme et ne rien céder au final pour décourager les français, prouver que les seules "réformes" possibles sont régressives. Car qu'est-ce qui est en jeu aujourd'hui ? D'un côté un gouvernement qui parle de sauver les régimes de retraite par répartition, mais qui est issu d'une majorité qui n'a rien fait depuis 2002 pour conforter ce système. Pas ou peu d'abondement des fonds de réserve, pas de taxation des bénéfices, cadeaux fiscaux à tous les étages. Difficile de plaider la bonne foi.

De l'autre, des salariés qui parlent de la difficulté de leurs emplois, des servitudes qu'ils supposent, de leur pouvoir d'achat qui stagne.

Pourquoi avoir voulu cibler exclusivement les régimes spéciaux ? Pourquoi avoir découplées les discussions des négociations en cours sur la pénibilité, alors que la logique voudrait que des avantages soient donnés aux professions les plus difficiles, où l'espérance de vie est la plus faible ?