Le blog de Nicolas Morvan

DOB : le contexte

 Mercredi dernier, les élus de la Cocopaq étaient réunis pour le Débat d'Orientation Budgétaire.

Cet exercice permet, tous les ans, de faire le point sur la situation de la Communauté au vu des engagements pris et de mettre en avant les propositions de dépenses. En introduction, j'ai rappelé aux élus les éléments de contexte qui pèsent sur nous à l'heure d'élaborer notre budget.

Les secousses financières et la crise économique restreignent et renchérissent le coût du crédit.  A terme, elles auront des conséquences sur les entreprises, donc sur le produit de Taxe Professionnelle.

La situation budgétaire de l'Etat est, elle aussi, inquiétante. La loi de finances initiale prévoyait 41,7 milliards d'euros de déficit bugétaire. Au vu du dérapage de cette année, auquel il faut ajouter le fameux plan de relance, le déficit sera de 79 milliards d'euros fin 2009 ! Conjugué à des choix fiscaux hautement contestables, ce déficit fait que l'Etat ne semble plus en mesure de soutenir les finances locales.

Cette réalité se traduit dans ce que prévoit la loi de finances 2009 pour les collectivités. On peut parler d'une vaste opération de siphonage par l'Etat de la capacité d'autofinancement des collectivités ! En effet, pour la première fois depuis 30 ans, plusieurs milliers de communes connaîtront une baisse en euros courant de leur dotation de l'Etat. L'introduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dans l'enveloppe globale des concours de l'Etat est une vraie imposture. Ainsi, demain, quand les collectivités riches investiront, elles feront augmenter le FCTVA et donc baisser les dotations de l'Etat, qui doivent, elles, aider les collectivités pauvres...

Enfin, il ne faut pas passer sous silence l'inquiétude qui est la nôtre concernant la réforme annoncée de la Taxe Professionnelle. Celle-ci est notre principale ressource. Déjà, son plafonnement, véritable bouclier fiscal, nous prive d'une partie de notre autonomie fiscale et donc de notre capacité à mettre en adéquation nos besoins et nos ressources.

Au vu des ces éléments, j'ai clairement posé la question au Conseil communautaire : Faudra-t-il à l'avenir limiter la solidarité de la Communauté de communes vis-à-vis des communes membres en diminuant la Dotation de Solidarité Communautaire (1,78 millions d'euros par an) ou avoir recours à une fiscalité mixte ? La question est devant nous.

Nouveau logo

Le logo de la Cocopaq date de la création de la Communauté de Communes en 1993. Depuis, le territoire a beaucoup changé au même titre que l’EPCI qui s’est largement développé en intégrant de nouvelles communes, en se dotant de nouvelles compétences et des moyens nécessaires à leur exécution.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes a véritablement consolidé son assise. Il est donc logique, à l’heure où elle s’apprête à fêter ses 15 ans d’existence et au début d’une nouvelle mandature, de transformer sa signature graphique. La communauté doit pouvoir disposer d’une véritable identité graphique, d'un logo qui résume en une forme ses attributs.

Cette signature doit permettre, par sa forme, ses couleurs et sa typographie de différencier la Cocopaq des autres collectivités. Le signe retenu propose une vision symbolique du territoire. En effet, les courbes qui composent le logo, évoquent l’ouverture vers l’océan et les territoires intérieurs, le tout en renforçant l’identité bretonne. Ces courbes évoquent également le dynamisme, l’accueil et la créativité du territoire, que ce soit dans le domaine économique, touristique ou culturel.

Associées entre elles, ces courbes peuvent également esquisser la forme de l’huître du Belon, fleuron du terroir du pays de Quimperlé. La seconde lecture permet de découvrir le sigle CCQ représentant les initiales de la Communauté de Communes du pays de Quimperlé. 3 ellipses (dynamisme) 3 sourires (accueil) 3 lettres (CCQ) qui donne une signature commune à un territoire aux couleurs diverses.

Audits

Le mot audit vient du latin audire, qui veut dire écouter. Les Romains utilisaient le terme pour désigner un contrôle de l'empereur sur la gestion d'une province.

Aujourd'hui, revenus par le monde anglo-saxon, les audits sont à la mode. Ce système permet, en écoutant les différents acteurs d'un système, de décrire l'existant ou de prescrire des actions correctives.

A Moëlan, nous y avons recours pour revoir l'organisation des services municipaux. Nous avons fait appel au Centre Départemental de Gestion du Finistère, pour sa bonne connaissance de l'organisation de la fonction publique territoriale.

A Concarneau, c'est un tout autre sujet qui a motivé le recours à l'audit. Tout comme à Quimperlé, c'est l'état des finances communales qui préoccupait les nouveaux élus. Rien de plus légitime, même si les services municipaux ou les services fiscaux de l'Etat pouvaient les éclairer gratuitement. Mais loin de se cantonner à un bilan constructif de la situation, le débat se déplace sur un soit-disant passif des équipes antérieures.

Dommage, car si les nouveaux élus souhaitent être francs avec leurs électeurs, ils doivent alors dire les investissements qu'il convenait de ne pas réaliser. Pour prendre l'exemple de Quimperlé, que fallait-il ne pas faire ? La rue Brémond d'Ars, la lutte contre les inondations, la médiathèque, l'espace Kerjégu, la caserne des pompiers ? Et s'il fallait différer ces investissements, alors il faut expliquer que les taux de subventions ont beaucoup diminué depuis lors, pendant que les prix à la construction augmentaient. Les habitants de ces deux communes auraient donc de moins bons équipements pour plus cher s'il fallait les construire aujourd'hui.

Enfin, que dire de l'argument communautaire pour expliquer la situation financière d'une commune ? Là encore, la vision est un peu courte, sauf à privilégier pour le futur la construction communautaire. Mais c'est une autre histoire... A suivre !

Conseil communautaire

Jeudi 4 décembre, les élus de la Communauté de communes avaient rendez-vous à Arzano pour un conseil communautaire.

J'ai commencé la séance par une mise au point sur l'avenir du CIAL, local communautaire dédié au tourisme et aux loisirs socio-culturels. La commission vie économique et tourisme a voté à l'unanimité, il y a quelques jours, la fin de ce service. Pourtant, cela ne veut pas dire que nous allons solder ce local. Je souhaite, si le Conseil communautaire du 17 décembre en décide ainsi, que nous mettions en place un groupe de réflexion Cocopaq/Commune d'Arzano pour trouver un nouveau projet pour ce bâtiment. En attendant, nous ne vendrons pas.

De nombreux points importants étaient à l'ordre du jour. Certains ont permis à quelques conseillers communautaires de s'illustrer. Des points  essentiels : le remboursement de mon déplacement à Montpellier pour le Congrès de l'Adcf ou encore la validation d'un marché de fourniture de gasoil...

Plus sérieusement, je retiens surtout de ce conseil la validation du contrat de gestion des bassins versants du Merrien, Bélon et Aven. Un contrat de plus de 2,5 millions d'euros, qui va nous permettre de continuer à exercer une pression continue pour améliorer la qualité de l'eau et ainsi préserver une conchyliculture performante. Les stations d'épuration en rénovation ou en construction témoignent de la mobilisation des collectivités, mais beaucoup reste encore à faire pour améliorer la bactériologie.

Comme je l'ai indiqué aux conseillers communautaires, nous pourrions considérer comme normal que l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional ou encore le Conseil Général nous apportent leur soutien dans ce travail. Pourtant, quand Marcel Jambou, Vice-président de la Cocopaq, a repris le dossier, nous étions à deux doigts de la rupture avec ces partenaires. Il a réussi à les convaincre de notre sérieux et de notre volonté. Au fait, qui était Vice-présidente à ces questions auparavant ?

Dans les boîtes

Le numéro 23 du magazine de la Cocopaq vient de sortir et sera bientôt dans les boîtes aux lettres.

L'occasion pour moi de revenir sur la crise financière et sur l'utilité des collectivités locales.

Mais vous y trouverez surtout une information sur le bassin d'emploi de Quimperlé, 2 ans après la crise.

Un dossier est aussi consacré à la semaine de la réduction des déchets, que nous organisons sous l'égide de l'Ademe.

Et en plus, plein d'infos sur la vie de la Cocopaq et du Pays de Quimperlé...

Visites d'entreprises

Aujourd'hui, en compagnie du Préfet du Finistère, de Pierre Maille, Gilbert Le Bris, Michaël Quernez, Eric Le Bour, André Fraval, des représentants du Conseil Régional et de la CCI, nous avons visité quelques unes des entreprises du territoire.

Deux ans après les annonces de suppression d'emploi, nous souhaitions prendre le pouls du territoire. Un territoire qui vit une situation contrastée en matière économique, entre de belles aventures et des angoisses bien réelles.

Rendez-vous donc ce matin, à la pépinière de la Cocopaq, pour rencontrer les chefs d'entreprise qui y sont hébergés.

Puis direction Bigard pour visiter le site et rencontrer Jean-Paul Bigard, patron de ce groupe d'envergure nationale et européenne. Plus de 1300 salariés sont employés à Quimperlé, qui est à la fois le berceau et le coeur d'une entreprise en plein développement.

Ensuite, passage chez Guelt, où nous avons été guidé par Yves Guelt. Self-made man passionné, qui a su amener son entreprise à un stade de développement important. Il nous a présenté son projet d'investissement, pour lequel il a décroché une prime à l'aménagement du territoire (PAT).

Enfin, nous avons visité les Papeteries De Mauduit. Après un Plan de Sauvegarde de l'Emploi et de nombreuses pertes d'emploi, l'entreprise a fait le choix d'investir dans une machine outil des plus perfomantes. L'investissement est de 13 millions d'euros, mais la machine fonctionne mal. Des réglages importants sont encore nécessaire et l'angoisse est bien réelle chez les salariés. Suite à mon interpellation, le Préfet a d'ailleurs confirmé sa disponibilité pour recevoir les salariés de l'entreprise.

Pour finir, nous avons présenté au Préfet la démarche de revitalisation du bassin d'emploi que nous menons avec l'ensemble de nos partenaires. Beaucoup de travail a été fait pour répondre aux attentes de ceux qui ont perdus leur emploi, des résultats sont là, mais beaucoup reste encore à faire.

Fête de la rose - fin

Vous trouverez ci-dessous le discours que j'ai prononcé à la Fête de la Rose de Scaër le week-end dernier.

Chers amis,

Je suis très heureux de vous retrouver ici pour notre traditionnelle Fête de la Rose. Merci à tous les adhérents du PS de la circonscription qui ont payé de leur personne pour que cette journée se déroule au mieux. C'est cela que doit être un Parti : la convivialité, l'amitié, la fraternité, au service de valeurs fortes que l'écume des événements ne peut atteindre.

Puisque j'interviens après Louis Le Pensec, je veux lui dire, au nom de tous ici, qu'il nous a rassuré. Nous aurions pu croire à un au revoir, puisque dans quelques semaines ton mandat de sénateur du Finistère prendra fin. Mais c'est bien « à demain » que j'ai entendu et c'est heureux, car nous avons besoin de ta voix et de ta présence.

Nous vivons une période trouble, Louis l'a dit et je suppose que Gilbert Le Bris et David Assouline y reviendront. Période trouble pour 3 raisons essentielles :

1. La politique du gouvernement, qui loin d'aider le pays, nous enfonce jour après jour dans la crise.

2. L'individualisme triomphant et le brouillage des repères.

3. Le Congrès du PS, qui obéit à des rythmes et à des usages, dont il faut bien dire qu'ils mettent nos nerfs et notre patience à rude épreuve.

Changement

Vincent Peillon ayant un empêchement de dernière minute indépendant de sa volonté et lié à la promotion de son livre, il a été contraint de renoncer à son déplacement en Finistère ce week-end.

C'est donc son ami David Assouline, Sénateur de Paris, qui le remplacera Dimanche à la Fête de la Rose de Scaër.

Ce proche de Ségolène Royal est professeur d'Histoire-Géographie. Il a été dans sa jeunesse un des acteurs majeurs du mouvement étudiant contre les lois Devaquet, puis s'est spécialisé dans l'histoire de l'immigration en France en publiant la trilogie Un Siècle d'immigrations en France (Editions Syros.1995-1997). Il a aussi participé aux batailles de Paris (1995 et 2001), qui ont conduit Bertrand Delanoë à la tête de la capitale.

Il est membre du Conseil National du PS et Secrétaire National aux relations avec les associations et le mouvement social. Il s'est récemment illustré au moment des débats sur la modification de la Constitution en faisant passer un amendement constitutionnalisant l'indépendance des médias.

Ci-dessous, vous retrouverez un portrait de lui, réalisé par la chaîne Public Sénat.

Portrait.avi.ff
envoyé par DavidAssouline

Fête de la Rose

Dimanche 14 septembre se tiendra la traditionnelle Fête de la Rose de la 8ème circonscription du Finistère (Concarneau-Quimperlé).

Cette année, les socialistes prennent leurs quartiers au Grand-Champs à Scaër. Cette commune, gagnée par une alliance de gauche, nous montre le chemin de l'unité et de l'efficacité au service de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs aussi remporté le canton avec Joël Derrien. Qui plus est, Paulette Perez, Maire de Scaër, est candidate sur la liste socialistes et républicains aux sénatoriales.

Il sera d'ailleurs question de ces élections lors du débat de l'après-midi avec notre tête de liste, François Marc et nos candidats.

Notre invité national est Vincent Peillon, député européen. Philosophe de formation, il est l'auteur de nombreux ouvrages consacrés aux rapports de la République et du socialisme. Porte-parole de Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle, il est à la fois un acteur de la vie politique et un agitateur d'idées pour la gauche. Il est d'ailleurs le fondateur d'un institut de formation des élus.

Dans la période que nous vivons, dominée par un Président Zébulon à l'échec de plus en plus patent et à la veille du congrès du PS, cette Fête de la Rose sera l'occasion de partager un moment convivial et fraternel. Un peu d'amour dans un monde de brutes ?

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le programme ici.

Pour réserver vos repas, adressez un mail à [email protected]

Dans les boîtes...

Le premier magazine de la Cocopaq du mandat est actuellement dans les boîtes aux lettres.

Les habitants du Pays de Quimperlé y trouvent les visages, pour beaucoup nouveaux, de ceux qui vont animer dans les années qui viennent la Communauté de Communes du Pays de Quimperlé. Ils le feront en respectant les grandes lignes fixées par leurs prédécesseurs, tant il est vrai que ceux-ci ont su faire de la Cocopaq un outil moderne et efficace au service du Pays de Quimperlé.

Ce territoire, désormais cohérent géographiquement, socialement, culturellement et économiquement, a beaucoup souffert ces derniers mois. Au retrait de services publics se sont ajoutées des réductions d’effectif importantes dans les entreprises. Dans un contexte national morose, cette conjonction de mauvais coups a pu apparaître comme fatale pour notre économie locale. Pourtant, grâce à l’inventivité et à la combativité de chacun, salariés, élus, syndicats et entreprises, nous avons réussi à mettre en avant nos atouts, notre dynamisme. Dans les années qui viennent, la Communauté de Communes devra redoubler d’efforts pour porter l’image d’un territoire attractif et mettre son énergie au service du développement de l’emploi. C’est pourquoi je souhaite que se dégage un consensus territorial, qui fasse que nous nous retrouvions, par-delà nos particularismes communaux, autours d’axes politiques forts.

Ce mandat se structurera autour de trois fils rouges volontaristes, qui s’ajoutent aux politiques actuelles :
Le développement durable et solidaire, afin que nous prenions part à ce grand défi écologique et moral.
La démocratie participative, car nous devons faire que le plus grand nombre possible d’habitants prenne part aux décisions publiques.
Le breton, pour que la Communauté de communes soit un des lieux où se construit et se défend l’avenir de la langue bretonne et au-delà de la culture bretonne dans son ensemble.

Vous pouvez le télécharger en 2 parties ici et ensuite là.

Téléchargement mag_juill_2008_1.pdf

Téléchargement mag_juill_2008_2.pdf