Le blog de Nicolas Morvan

Travailler plus longtemps ?

La loi Fillon sur les retraites, votée en 2003, avait une grande qualité : elle instituait un rendez-vous périodique, tous les cinq ans, entre l'Etat et les partenaires sociaux. Le régime de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre générations, n'est légitime que si les principes qui le fondent ne sont pas constamment remis en cause. Mais il lui faut aussi anticiper les mutations de la démographie ou de l'emploi susceptibles de menacer sa pérennité.

Le rendez-vous de 2008 était donc nécessaire. Mais encore fallait-il que la négociation soit menée de manière ouverte, sans que ses conclusions soient définies avant toute discussion. Or, le gouvernement n'a cessé d'affirmer qu'il était indispensable de porter à quarante et un ans le nombre d'années de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cet allongement faisait certes partie des scénarios établis en 2003. Mais l'évolution favorable de notre situation démographique le rend désormais moins incontournable.

Le gouvernement instrumentalise les déficits immédiats de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour justifier cette mesure. Mais ces déficits ne sont pas liés à une insuffisance de la durée de cotisations. Ils résultent plutôt de la faiblesse de l'activité et de l'insuffisant développement de l'emploi qui en découle. Ils s'expliquent aussi par le succès du dispositif décidé voici cinq ans, qui a permis aux personnes ayant commencé à travailler très jeune de partir en retraite de manière anticipée.

Il tient surtout au fait que les objectifs affichés en 2003 en termes d'allongement des carrières des seniors sont loin d'avoir été atteints. Les conditions d'un tel allongement, pourtant bien identifiées à l'époque, n'ont en effet pas été établies : les négociations prévues alors sur la prise en compte de la pénibilité du travail n'ont toujours pas abouti. Or, celles-ci sont un préalable à tout allongement général des durées de cotisations, en permettant aux salariés qui ont subi des conditions de travail difficiles de partir dans des conditions plus favorables. Parallèlement, les entreprises n'ont pas fait l'effort nécessaire pour adapter les conditions et l'organisation du travail et rendre acceptable le maintien en activité de salariés vieillissants. L'âge moyen de départ à la retraite demeure autour de 58 ans.

Parce que les salariés âgés n'ont souvent qu'une seule envie : partir le plus rapidement possible en retraite, quand ils ne sont pas poussés dehors par leur employeur, qui souhaite les remplacer par des jeunes parfois mieux formés et, surtout, moins coûteux. Dans un tel contexte, le passage à quarante et un an aura pour principal effet de rejeter dans la pauvreté un nombre croissant de retraités qui ne pourront bénéficier d'une retraite à taux plein.

Cacophonie

Accusées de tous les maux, les 35 heures sont devenues l'obstacle à abattre. Les dernières péripéties de la majorité en témoignent, s'il était besoin. Depuis maintenant 10 ans, la Droite crie son désaccord avec cette mesure, depuis maintenant 6 ans, elle nous promet son démantèlement...

Ainsi, les 35 heures seraient responsables de la faible croissance en raison de leur coût excessif, des contraintes qu'elles font peser sur les entreprises et des blocages qu'elles engendrent pour travailler davantage. Elles seraient le symbole d'une France paresseuse, ayant choisi de privilégier le loisir et le farniente et qui s'étonne de voir son pouvoir d'achat s'éroder.

Pourtant, cette mesure a créé de l'emploi. Selon l'Insee et la Dares, les 35 heures sont responsables d'environ 350 000 emplois supplémentaires sur l'ensemble de la période 1998-2002. De plus, au-delà de l'effet "partage de l'emploi", elle a permis d'accroître le nombre d'heures salariées travaillées. Entre 1992 et 1998, plus de 400 millions d'heures de travail ont été supprimées. Alors qu'entre 1998 et 2002, le nombre d'heures de travail salarié a progressé de 800 millions. Nous sommes loin du farniente.

Mais alors, les 35 heures seraient-elles responsables de la stagnation des salaires ? Pas plus, ou plutôt pas vraiment. Le SMIC a augmenté très fortement sur 7 ans, pour mettre le SMIC 35 heures au niveau du SMIC 39 heures. Mais c'est sa valeur horaire qui a augmenté et non pas la somme mensuelle perçue. Il y a donc une réelle stagnation, notamment pour les ouvriers, censée être compensée par la qualité de vie. Il faut donc s'interroger sur la place de l'action syndicale dans un contexte, qui, depuis 2002, est très défavorable aux salariés.

Alors, à bout d'arguments, on nous dit que c'est certainement un cadeau très coûteux pour l'Etat...Pas vraiment, puisque l'on peut estimer le coût à 8 milliards d'euros en 2006. Pour donner un ordre d'idée, les allégements de charges sur les bas salaires ont représenté 10 milliards d'euros cette année là. De tels allégements ne représentent "que" 250 000 emplois de 1990 à 2003, soit 100 000 de moins pour un coût supérieur... Par contre, il est exact de constater la baisse de qualité des services publics suite à la mise en oeuvre de la RTT, par manque de souplesse de management dans la fonction publique et d'absence de moyens financiers spécifiques affectés à ce changement important d'organisation du travail.

Les 35 heures n'ont donc été pour la société française ni une panacée ni une catastrophe. Toutefois, ce bilan à côté du principal : la RTT avait une dimension de "politique de civilisation". Réduire le poids du travail dans la vie de chacun au bénéfice du temps libre, c'est aussi vouloir réduire la place de l'économie dans la vie sociale, inciter à être plutôt qu'à avoir !

Service minimum pour les OGM

Il faut se  féliciter du rejet du projet de loi OGM obtenu à l’Assemblée nationale, dans une confusion des plus totale.

Il traduit le trouble que ce projet avait fait naître au sein même de la majorité. Ce texte, qui tournait le dos au Grenelle de l’environnement, constituait en effet une grave erreur politique que le gouvernement vient de payer.

Le Parti socialiste et la gauche en général vont poursuivre leur combat pour que soit reconnu de façon définitive le droit à une agriculture sans OGM, ce que souhaite la majorité des Français.

Au-delà, l'on voit bien que la majorité est de moins en moins mobilisée derrière le gouvernement, dont elle ne semble plus comprendre les valses-hésitations et soubresauts incessants. Du coup, les députés Ump votent ... avec leurs pieds, en faisant la grève et en n'assurant plus une présence suffisante dans l'hémicycle. Plutôt que de donner des leçons à tout va aux élus locaux, l'Ump ferait bien d'instaurer un service minimum dans ses rangs !

Freundschaft

Les 40 ans du jumelage entre Lindenfels et Moëlan ont été l'occasion de renouveler notre amitié, par un nouvel engagement. En voici la teneur :

"A l'occasion du 40ème renouvellement de la signature du certificat de jumelage en 1968, les villes de Moëlan-sur-Mer et de Lindenfels scellent à nouveau leur amitié par ce document.

Nous, les villes jumelées, déclarons que nous nous obligeons à l'avenir à encourager les amitiés déjà existantes sur les plans les plus divers, à les étendre et à les approfondir et que nous nous y emploierons de toutes nos forces.

Nous soutiendrons tous les efforts effectués par les habitantes et les habitants, en particulier par la jeunesse ainsi que par les associations et les institutions, pour la création de nouveaux liens qui servent à la compréhension au-delà des frontières.

Pour nous, il est important de continuer encore à faire vivre ce jumelage et d'aspirer encore d'avantage à une Europe unie en paix et en liberté."

Lindenfels, le 10 mai 2008.

40 ans du jumelage Lindenfels - Moëlan

Départ Vendredi, après la célébration d'un mariage, pour Lindenfels, notre commune jumelée en Allemagne. Il s'agit de la "perle des Odenwalds" et il est vrai que la ville est splendide !

Un groupe d'environ 70 Moëlannais nous y a précédé en car. Il est composé de membres du Comité de jumelage et de la Chorale de l'Amicale laïque.

Durant 2 jours, nous allons prendre contact avec nos partenaires Allemands et célébrer notre amitié, tout en faisant connaissance avec les Polonais de Pawlowiczki, l'autre commune jumelle de Lindenfels.

Une organisation sans faille côté allemand a permis que ce week-end soit pour moi un moment inoubliable. J'y reviendrais. Si vous voulez voir quelques photos de notre voyage, vous les trouverez sur ce site.

Vous trouverez ci-dessous mon discours, lors de la très belle soirée du jubilée qui a réuni plus de 500 personnes, en attendant les discours de mes collègues Maires et des Présidents de Comité de jumelage.

Merci encore à mon collègue, Oliver Hoeppner, pour son accueil chaleureux.

8 mai 1945

Le 8 mai 1945 se terminaient en Europe les combats de la Seconde Guerre Mondiale, au lendemain de la capitulation de l'Allemagne nazie, le 7 mai à Reims. Mais cette date est bien plus que la célébration d'un fait de guerre. 

Elle marque une étape dans la prise de conscience que le destin du monde appartenait à l'ensemble des peuples. Pour la première fois, les nations se sont unies pour stopper l'avancée d'une idéologie de mort.

Cette victoire, nous la devons à des hommes et à des femmes qui sont restés debout, s'engageant individuellement, avec leurs convictions, dans un combat qui gommait les frontières et concernait l'avenir de l'humanité.

La célébration de cette date doit être l'occasion de poser quelques questions : Qu'allons-nous en dire aux jeunes, aux enfants ? Comment leur transmettre ce flambeau, qui a fait que des hommes et des femmes se sont levés pour défendre non pas leur intérêt personnel, mais bien celui du genre humain ? Comment rester vigilants pour que ne se reproduise pas le lent glissement qui a conduit l'Europe des années 30 à sombrer dans l'intolérance ?

Demain, nous célébrerons la journée de l'Europe. La construction d'une Europe démocratique reste un chantier d'avenir, toujours inachevé. Pourtant, même imparfaite, la construction européenne a apporté la paix et la fraternité sur un continent exsangue et meurtri. 

Demain, avec une partie des adjoints, je me rendrai en Allemagne, à Lindenfels, notre ville jumelle. Nous y fêterons les 40 ans du jumelage. Ce sera pour nous l'occasion de célébrer l'entente entre les peuples. Nous y rappellerons les propos de Winston CHURCHILL au premier Congrès de l'Europe en mai 1948 :

« Nous ne nous sauverons des périls qui approchent qu'en oubliant les haines du passé, en laissant mourir les rancoeurs nationales et les idées de revanches, en effaçant progressivement les frontières et les barrières qui aggravent et congèlent nos divisions, et en nous réjouissant ensemble de ce trésor glorieux de littérature, d'éthique, de pensée et de tolérance, qui nous appartient à tous, et qui est le véritable héritage de l'Europe, l'expression de son génie et de son honneur, et que par nos querelles, nos folies, nos guerres et les actes cruels et terribles qu'amènent les guerres et les tyrans, nous avons failli perdre. »

Darcos cherche la division

Depuis le début, de nombreux élus locaux sont opposés au dispositif élaboré par le Ministre de l'Education Nationale visant, au titre d'un service minimum d'accueil, à substituer des fonctionnaires municipaux aux enseignants en grève.

Ce service minimum d'accueil prend la forme d'une convention entre les communes et l'Etat, dont le modèle vient de m'être adressée par mail par les services de l'Inspection d'Académie. La question est de savoir si nous souhaitons le mettre en oeuvre pour le 15 mai 2008. Au vu de l'urgence, j'ai souhaité en faire état au dernier Conseil Municipal du 6 mai.

J'ai indiqué que pour nous, Moëlan-sur-Mer ne doit pas signer la convention et qu'un service d'accueil ne sera donc pas mis en place, pour plusieurs raisons :

Substituer à des fonctionnaires de l’Éducation nationale, en grève, des fonctionnaires territoriaux, en payant ces derniers par une ponction opérée sur le salaire des premiers est une façon de casser la grève en divisant les fonctionnaires. Or la grève est un droit et en plus, pour celle du 15 mai, ces motifs sont légitimes.

Chercher à faire peser sur les communes les conséquences de conflits qu’il aura déclenchés n’est rien d’autre pour l’État qu’une défausse de ses responsabilités sur les collectivités. C'est au gouvernement d'instaurer un bon dialogue social au sein de l'Education Nationale, de façon à éviter les grèves.

Sur la méthode, aucune concertation préalable n’a été organisée avec les associations d’élus : c’est encore une fois la marque du peu d’estime dans lequel ce gouvernement tient les collectivités et les élus territoriaux.

Lors de la grève de janvier dernier, le service public minimum a été mis en œuvre par seulement 1000 communes sur les 36 000 que compte notre pays, sans que cela ait paru poser de problème d’accueil particulier pour les enfants et leurs familles.

C’est donc un camouflet qui a été infligé au ministre qui en avait d’ailleurs tiré la leçon et promis des négociations. Ces négociations n’ont pas lieu, la démagogie est de retour...

Langues régionales

Jean-Yves Le Drian vient d’écrire au Premier ministre à propos du débat organisé ce mercredi 7 mai à l’Assemblée Nationale sur les langues régionales. Ci-dessous la copie du courrier du Président de Région à François Fillon :

« De débats en amendements, la question des langues régionales est récurrente mais sa situation est malheureusement chaque jour de plus en plus critique.

Depuis la signature de la Charte européenne des langues régionales et ou minoritaires le 7 mai 1999, la situation n’a pas évolué et même dans certains cas des blocages administratifs n’ont pas permis le développement des langues régionales : non ouverture de classes, articulation école élémentaire et collège non organisée, crédits spécifiques en baisse. Ce ne sont là que quelques exemples.

Vous comprendrez que l’organisation du débat sur les langues régionales ce mercredi à l’Assemblée Nationale est une étape importante et je veux y voir là le début d’un nouveau processus permettant la reconnaissance de la diversité linguistique en France.

J’ai cependant la conviction que cette question serait plus audible et efficace si elle était gérée d’une façon globale et pragmatique à l’échelle régionale, au plus près des enjeux et des locuteurs.

A son niveau, dans la limite de ses compétences et de son budget, le Conseil régional de Bretagne a mis en oeuvre le « plan de politique linguistique » voté à l’unanimité en décembre 2004. Ainsi, qu’il s’agisse de soutenir les filières d’enseignement, des formations pour adultes, du développement des usages des langues régionales dans les médias, du soutien à l’édition et l’expression culturelle en breton et gallo, la politique volontariste de la Région a un coût et surtout des limites inhérentes aux moyens et compétences dont elle dispose.

Cette année, nous fêterons en Bretagne les 30 ans de la Charte Culturelle présentée par Valéry Giscard d’Estaing. Alors que l’UNESCO annonce l’année internationale des langues, il me semble opportun de franchir un nouveau cap et de donner un nouvel élan au bilinguisme en Bretagne. Dans ce contexte, j’ai l’honneur de vous demander le droit à l’expérimentation inscrit dans la Constitution afin de développer et mettre en oeuvre une politique linguistique en adéquation avec les attentes des Bretons ».

Sénatoriales

Comme la presse locale en parle, je me permet moi aussi d'évoquer le sujet : deux listes sont présentées au sein du PS pour les prochaines sénatoriales.

En règle générale, je m'interdis d'évoquer nos affaires internes de parti avant que les militants ne votent. Je suis d'ailleurs toujours surpris de voir que certains n'ont pas mes pudeurs et "fabriquent" des articles pour la presse locale et la presse nationale.

Deux logiques s'affrontent :

Celle du Bureau fédéral expliquant que l'équilibre entre les "tendances" du PS doivent primer sur les autres critères, ainsi que le clivage villes-espaces ruraux. Appliquant cette logique, notre direction départementale nous propose de nommer 2 élus du Pays de Brest en place éligible.

Celle d'un certain nombre de militants, représentants des "tendances" différentes, qui considèrent que si nous voulons mettre toutes les chances de notre côté pour emporter les voix des grands électeurs, il faut assurer une campagne de proximité et donc promouvoir des candidats dans les 4 grandes zones du département. Je crois beaucoup à cette deuxième logique qui tient compte de notre géographie et de la sociologie des grands électeurs qui nommeront les sénateurs.

Pourtant, elle est présentée par certains comme celle de l'hyper-proximité. Préfèrent-ils l'hyper-éloignement ?

NB : C'est ma 400ème note !

40 ans !

Il avait fondé les usines d'abattage en 1968. Son entreprise est aujourd'hui le premier employeur de la ville et regroupe près de 10 000 emplois, en réalisant 2,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Lucien Bigard s'en est allé dans la nuit de Samedi à Dimanche. Quimperlé et sa région sauront marquer demain leur reconnaissance à ce capitaine d'industrie, qui a su implanter une activité durable sur notre pays.