Le blog de Nicolas Morvan

Moëlan : Débat d'orientation budgétaire

Jeudi soir le Conseil Municipal était réuni pour un débat d'orientation budgétaire. Ce type d'exercice est obligatoire légalement pour assurer une présentation sincère des grandes masses budgétaires, des contraintes et des choix principaux qui guideront l'élaboration du budget.

Le budget 2009 sera marqué par des contraintes externes fortes. Le haut niveau d'endettement de l'Etat le conduit à considérer les collectivités comme une variable d'ajustement de ses propres déficits, cela s'est traduit dans la loi de finances 2009 par la disparition du pacte de stabilité et de croissance. Ce pacte assurait aux collectivités une évolution des concours de l'Etat supérieure à l'inflation. Ce n'est plus le cas. De plus, les craintes sur la taxe professionnelle (TP) nous touche nous aussi. En effet, même si cette taxe est perçue par la Communauté de Communes, son reversement sous la forme de l'attribution de compensation (AC) ou, dans une moindre mesure, de la dotation de solidarité communautaire (DSC), ne sera plus assurée si les ressources fiscales de la Cocopaq diminuent. La suppression de la TP et son remplacement représente donc tout de même un enjeu de 440 000 € (AC+DSC) pour la commune.

D'autres ressources sont aussi en diminution. Ainsi, les droits de mutation devraient reculer de 100 000 €. La moitié est imputable à la réforme Sarkozy de défiscalisation des héritages, l'autre moitié vient de la baisse des ventes immobilières. 50 000 € de la CAF manqueront aussi au budget, ce n'est que la conséquence des allègements de cotisations sociales, qui minent les budgets de la Sécurité sociale.

Par contre, des points plus positifs pour le budget existent. Ainsi, en passant légalement de 6776 à 7036, l'évolution de la population communale conduit à une croissance mécanique de notre Dotation Globale de Fonctionnement. De même nos bases locatives, sur lesquelles reposent les taxes foncières et la taxe d'habitation, croissent de 2,4% du fait des constructions neuves. La baisse des demande de permis de construire, de 94 en 2006 à 66 en 2008, montre cependant que cette évolution ne sera pas pérenne. De plus, l'Etat a décidé d'une revalorisation nationale de 2,5% lors de la loi de finance 2009. Tous les citoyens verront ainsi augmenter leurs impôts locaux de 2,5% en 2009...

Face à de tels enjeux, la majorité recherche toutes les optimisations possibles : rationalisation des dépenses d'énergie, audit organisationnel, réorganisation du travail dans les écoles cet été (-45 000 € de dépense annuelle en prestataires extérieurs), planification des congés et récupération, mutualisation des formations avec la Cocopaq, etc.

Cette année, les grandes orientations du budget, hormis l'achèvement de la salle omnisport, seront d'investir dans les écoles et les bâtiments communaux, ainsi que sur les routes. Nous le ferons sans augmenter les impôts locaux, mais en ayant recours à l'emprunt pour un montant prévisionnel de 1,5 millions d'euros.

Oui au breton !

Jeudi dernier à Querrien, signature officielle par la Cocopaq de la Charte Ya d'ar brezhoneg.

Cette charte, proposée par l'Office de la langue bretonne, est un outil permettant aux collectivités, aux EPCI, mais aussi aux entreprises et aux associations, de mettre en oeuvre le bilinguisme. La Présidente de l'Office, Léna Louarn, s'est réjouie de compter une troisième communauté de communes parmi les signataires, mais elle nous a surtout appelé au travail au service de la langue.

Nous avions voulu "marquer le coup" et rendre cette signature à la fois formelle et festive.

Formelle, car nous considérons que cette adhésion est un signe politique fort, sur lequel le conseil communautaire s'est prononcé à l'unanimité. Nous considérons que la promotion du breton est un devoir moral, mais aussi une manifestation d'impatience face à un Etat qui n'est pas à la hauteur de ses obligations dans ce domaine.

Festive, car la langue bretonne est porteuse d'une culture dynamique et que nous voulions que chacun des acteurs du breton sur le Pays de Quimperlé se sente concerné par l'engagement de la Communauté de Communes. Marthe Vassalo et Ronan Gueblez, qui ont ouvert la soirée par des chants, mais aussi le cercle celtique de Querrien et le bagad du Faouët, nous ont permis de graver ce moment dans les mémoires.

Merci à Marcel Moysan, Vice-président chargé de la langue bretonne, qui a traduit mon discours en simultané. Vous trouverez ici la version en français et là la version bretonne.

Merci aussi à Fanny Chauffin, qui a réalisé le reportage bilingue ci-dessous.

COCOPAQ ha ya d'ar brezhoneg
envoyé par blogjakezriou

 

Photo de Franck Betermin.

Trop tard et trop peu

La première leçon du sommet social du 18 février, vaut aussi pour la Guadeloupe et les outre-mers : la mobilisation paie et fait bouger Sarkozy et le gouvernement !

Cette leçon est importante, car chacun sent bien que si Sarkozy a bougé, c'est parce qu'il a compris que l'exaspération est à son comble pour les Français. En effet, voici des mois que l'actualité est dominée par la crise économique et financière et personne ne comprend encore les mesures du gouvernement. Au-delà des mots et des déclarations, quelles sanctions contre les financiers qui ont amené la crise ? Au-delà du plan de relance, quelle remise en cause d'une politique économique de plus en plus clairement destructrice d'emplois ? Quelle place pour le pouvoir d'achat et donc quelle action pour une véritable transparence des prix et du partage des richesses ?

La seconde leçon, c'est que les annonces souffrent du syndrome du trop tard et trop peu. Certes, le fonds d'investissement social, l'aide annoncée pour les chômeurs non indemnisés, les compléments familiaux annoncés, aideront des personnes en difficulté. De même, les allègements fiscaux et le passage de l'indemnisation du chômage partiel de 50 % à 75 % sont des mesures bénéfiques pour le pouvoir d'achat et donc participent de la relance. Mais cela n'ajoutera au mieux que 2,5 milliards d'euros au mini-plan de relance, soit un montant trop faible pour servir de levier. Surtout, sa principale faiblesse est de rien avancer pour un partage plus juste des résultats des entreprises bénéficiaires en période de crise.

Bref, un grand manque de visibilité et de cohérence. Une absence de stratégie apparente, et derrière, l'impression de plus en plus nette, que le gouvernement ne veut pas remettre en cause son logiciel, mais plutôt profiter de la période pour accélérer la transformation libérale-conservatrice de la France.

La loi des trois tiers ?

Je ne le dirais jamais assez, tout citoyen qui souhaite comprendre la vie politique et surtout les mouvements de l'économie, devrait lire Alternatives Economiques.

Ce magazine, complété utilement par son site internet, sait décrypter l'actualité comme les mouvements de fond de la société. Preuve, encore une fois, avec le texte ci-dessous, écrit par Guillaume Duval, qui revient sur la déclaration de Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisé. Une information citoyenne à quelques heures de la rencontre du Président de la République avec les syndicats...

"Nicolas Sarkozy l'a claironné haut et fort le 5 février dernier : il faut que les entreprises partagent leurs bénéfices en trois tiers. Un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés sous forme d'intéressement et de participation aux bénéfices et un tiers qu'elles conservent pour financer leurs investissements et leur développement. Si on en croit les comptes de l'ensemble des entreprises françaises en 2006 tels que les a établis l'Insee, le chemin va être long. Les catégories des comptes nationaux ne correspondent pas exactement à celles de la comptabilité d'entreprise. Il faut donc les triturer un peu pour retomber sur ses pieds.

Moyennant quoi il apparaît que, pour un chiffre d'affaires global de 2260 milliards d'euros, les entreprises (les sociétés non financières dans le jargon de la Comptabilité nationale) avaient réalisé en 2006, 137 milliards de bénéfices avant impôt, soit 6 % de leur CA. Elles avaient payé 41 milliards d'impôts sur les bénéfices et il leur est donc resté 95 milliards d'euros à partager. Là-dessus 71 sont partis aux actionnaires (une fois déduits les dividendes que les entreprises ont elles-mêmes reçues de leurs filiales), soit 75 % du total, 15 aux salariés sous forme d'intéressement et de participation, soit 16 % du total. Et il en restait 9, soit 9 % du total, pour financer le développement des entreprises... Sans commentaires."

Qualité de l'eau

Vendredi, sur le port du Bélon, a eu lieu la signature de deux contrats importants.

Il s'agissait d'officialiser le partenariat qui lie la Cocopaq à la 4C, au Conseil Général, au Conseil Régional, à l'Agence de l'Eau, à l'Etat et à de nombreux partenaires locaux pour veiller sur les rivières de l'Aven, du Bélon et du Merrien. D'un côté, nous signons un contrat territorial conchylicole pour plus de 2 millions d'euros. De l'autre, nous confirmons notre soutien, pour 700 000 euros, au Contrat de Restauration et d'Entretien du Ster-Goz, l'affluent de l'Aven.

1,8 millions de m3 d’eau sont prélevés dans les rivières de l’Aven et du Ster-Goz et plus d’1 million de m3 dans des sources situées sur le bassin versant. Ainsi, près de 30 000 habitants dépendent des eaux de l’Aven Ster-Goz sur un territoire allant de Trégunc à Clohars-Carnoët. Ce chiffre est doublé l’été.

Concernant le Ster-Goz, cela fait 35 ans que les hommes se sont penchés sur l’entretien et la conservation de ce patrimoine vivant. Cours d’eau de 1^ère catégorie piscicole, cours d’eau à migrateurs (saumon, anguille, lamproie), le Ster-Goz sert de référence au très bon état écologique pour les poissons. Nous allons, d’ici à 2012, entretenir 350 km avec une moyenne de 70 km par an. Ce travail contribuera au maintien d’un patrimoine biologique unique, que nous léguerons ainsi en bon état aux générations futures.

Concernant le Contrat territorial Aven Bélon Merrien, nous sommes sur un territoire de 325 km2, qui a fait l’objet de nombreuses attentions (Bretagne Eau Pure, CYCLEAU Bélon). Ces dispositifs nous ont apporté des éléments de connaissance et aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur le paramètre bactérien, afin que ces cours d’eau puissent, sur le long terme, satisfaire aux exigences de la réglementation applicable aux zones conchylicoles. Aujourd’hui, les huîtres sont l’image de marque de notre territoire. Une douzaine d’établissements sont présents sur nos estuaires et représentent 200 équivalents temps pleins.

Image, emploi, mise en valeur, préservation de la pêche à pieds, qualité des eaux de baignade, les objectifs ne manquent pas pour ce programme d’action. De nombreux acteurs sont mobilisés puisque ce sont aussi 3 stations d’épuration qui sont reconstruites sur le bassin.

Cette signature fut aussi l'occasion de faire avancer le dossier de constitution d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (Sage), que nous avions esquissé lors de la campagne municipale et que j'avais inscrit dans les priorités de la communauté de communes. En effet, je crois que nous ne pouvons pas continuer à cumuler des démarches spécifiques sur ce bassin versant. Il me semble plus cohérent de nous doter d’une seule et même structure, pérenne, pour veiller à la gestion de l’eau sur ce territoire. La balle est aujourd'hui dans le camp de l'Etat, mais le Préfet nous a assuré de son écoute.

On en parle aussi sur le blog de Michel et sur celui de Sébastien.

Neuilly tremble

J'ai raté l'intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision Jeudi soir. Mais j'avais une bonne excuse, c'était le Conseil communautaire d'adoption du budget 2009.

Il s'est d'ailleurs bien passé. Nous étions à mille lieux des ces articles "de lecteurs" sentant bon le poujadisme dont on nous abreuve ces derniers temps. Loins aussi de ces "billets", qui confondent les dégâts de la politique du gouvernement et les soit-disant atermoiements des élus locaux, essayant de faire oublier les premiers en fantasmant les seconds.

J'ai cependant lu les compte-rendus de l'intervention présidentielle et je suis toujours aussi interrogatif sur l'annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) pour 2010. Laissons de côté la question des chiffres (8 milliards, 30 milliards, 11 milliards...). En septembre 2008, dans son discours de Toulon, Nicolas Sarkozy annonçait sa volonté de supprimer la TP. En soit, pourquoi pas ? Mais encore faut-il dire par quoi on remplace cet impôt économique. Ce qui est surprenant c'est que plus de 4 mois après sa première annonce, le Président de la République en soit toujours à des hypothèses.

L'une de celles avancées pose d'ailleurs quelques questions, il s'agit de la Taxe Carbone (TC). En soit, pourquoi pas ? Mais raisonnons par l'absurde. La Constitution prévoit l'autonomie fiscale des collectivités. Elles doivent pourvoir disposer de leviers fiscaux leur permettant de subvenir à leurs besoins et, en quelque sorte, être libres de dimensionner leurs projets et donc leur fiscalité. L'Etat ne peut donc pas lever une taxe carbone au niveau national pour ensuite la répartir. Ainsi, cette TC doit être territorialisée. Première question : qu'adviendrait-il des territoires qui mèneraient des politiques vertueuses en matière environnementale ? Ils tariraient leur source de financement en diminuant la pollution ? Seconde question : les bassins sidérurgiques deviendraient subitement riches, pendant que l'Ile-de-France et particulièrement les Hauts-de-Seine s'appauvriraient. Neuilly tremble !

Plus sérieusement, il y a fort à craindre que nous assistions, sur la Taxe Carbone, sur la base d'une idée généreuse, à un transfert déguisé de fiscalité des entreprises vers les ménages. La vigilance est donc de mise. Par contre, si l'annonce présidentielle de suppression de la Taxe Professionnelle marque le départ d'une réforme globale de la fiscalité locale, il faut dire chiche, car celle-ci est inadaptée et injuste. On peut cependant se demander si le moment est bien choisi au beau milieu d'une crise qui nécessite la mobilisation des collectivités. De même, la méthode est extrêmement condamnable, car elle désigne les collectivités comme un acteur de la crise et que l'annonce se fait, comme d'ailleurs celle du Plan de Relance et de ses 1000 chantiers, sans concertation avec l'acteur majeur de l'investissement public dans notre pays.

La Honte

Météo des expulsions
envoyé par sos-racisme

 

Jeu de loi (la Chanson du Dimanche S04E03)
envoyé par lachansondudimanche

2,11 millions

La nouvelle est tombée : le nombre de demandeurs d'emplois en catégorie 1 (personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé) a augmenté de 2,2% en décembre, soit 45.800 personnes de plus. Sur l'ensemble de l'année 2008, la hausse atteint 11,4%, soit 217.000 chômeurs supplémentaires. Elle touche en priorité les plus jeunes (+19,5%).

En Bretagne, en fin d'année, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 était de 93 717, soit une augmentation de 13%, supérieure à la moyenne nationale. Les défaillances d'entreprises ont aussi fait un bon dans notre région, de plus de 25% en 2008 par rapport à 2007.

Sur l'ensemble du pays, l'Insee prévoit une aggravation de ce mouvement au premier semestre 2009 avec 150 000 chômeurs supplémentaires. Ce sont surtout les CDD et les intérimaires qui trinqueront. L'industrie pourrait perdre 81 000 emplois au premier semestre 2009, soit deux fois plus que fin 2008. La situation n'est pas meilleure dans le bâtiment ou encore dans les services. Par son ampleur, cette situation est sans précédents.

Dans ces conditions, rien n'est à négliger pour protéger l'emploi et éviter que le tissu économique ne continue à se rétracter. Ne faudrait-il pas que le gouvernement revienne sur le dispositif d'exemptions d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (loi Tepa) ? En effet, non seulement cela coûte 4 milliards d'euros par an à la collectivité, mais en plus cela contribue à réduire le peu d'embauches qui subsiste encore...

Visible

Sans doute étions-nous 5 000 à Quimperlé. Ils étaient 15 000 à Quimper et 20 000 à Brest. En tout, il y a eu plus de 2 millions de personnes qui sont sortis dans la rue ce 29 janvier, dans toute la France. Plus que les derniers mouvements, a contrario de la peur qu'engendre la crise, cette grève a été massive et visible.

Le Président de la République ne pourra donc plus dire que, désormais, quand il y a une grève en France personne ne le remarque. Espérons qu'il ne dise plus "J'écoute, mais j'tiens pas compte".

Car dans la rue, unis à l'appel de toutes les centrales syndicales, les salariés, les fonctionnaires, les artisans, les retraités ont dit leur envie de justice sociale et leur critique des réformes du gouvernement et du Président de la République. Mieux partager les efforts, définir des futurs progressistes, permettre à chacun de retrouver sa dignité, développer les services publics nécessaires à notre bien être et au vivre ensemble. Clairement la question n'est pas celle du rythme des réformes, mais bien de leur nature.

Il faut maintenant que le pouvoir bouge. Il faut maintenant que les grévistes et les syndicats maintiennent la pression.

Mobilisation

C'est la crise, mais, il faut le dire, pas pour tous, l'ouverture du Forum économique de Davos est là pour nous le rappeler. Les moyens de l'Etat, dont on nous disait il y a peu que les caisses étaient vides, sont aujourd'hui mobilisés au service du sauvetage des institutions bancaires. Les licenciements, les mesures de chômage technique, la rigueur salariale, la crainte de l'avenir sont au gout du jour.

Pourtant, nous ne voyons toujours rien venir en matière de lutte contre la précarité, de soutien aux licenciés de la crise, de mobilisation pour la sauvegarde de nos emplois et de notre tissu industriel. Rien non plus en matière de soutien à la consommation. Le Président du pouvoir d'achat serait-il surtout le Président du bouclier fiscal, redistribuant annuellement 15 milliards d'euros aux plus riches, sans aucun effet positif pour notre économie ?

Face à cela que faire ? On accepte, on courbe la tête ou on réagi. Lutter, se mobiliser pour marquer d'abord un ras-le-bol, exprimer ce malaise, pour permettre aussi que le gouvernement écoute et entende les propositions, des syndicats et -pourquoi ne pas rêver - de l'opposition parlementaire, en matière de relance.

Demain, tous à la manifestation !