On se souvient du Contrat Première Embauche, supprimé après les manifestations étudiantes et un rocambolesque "je promulgue, mais je suspend" de Jacques Chirac.
Rappelez-vous, il avait un petit frère jumeau, le célèbre Contrat Nouvelle Embauche (CNE), en vigueur en France depuis août 2005. Plus de 750 000 contrats de ce type auraient été signés. Au nom de la simplification du droit du travail, il permettait de licencier un salarié sans formalités et sans avoir à justifier la rupture. En février 2007, les socialistes avaient réitéré leur opposition au CNE en mettant en avant son incompatibilité avec la convention n°128 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui dispose qu’un salarié ne peut pas être licencié sans motif valable.
Et bien il vient enfin d'être recalé, ce mercredi, devant l'OIT, car la période d'essai de deux ans n'a pas été jugée "raisonnable". Dans le rapport adopté par consensus par le conseil d'administration de l'OIT, réuni à Genève jusqu'à vendredi, le comité chargé du dossier du CNE dit être "dans l'incapacité de conclure (...) qu'une durée aussi longue que deux ans soit raisonnable". En outre, un contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable", a estimé le comité.
En cette période de mobilisation tous azimuts, voilà qui doit servir d'avertissement à un Président de la République qui parle d'instituer un contrat unique qui ressemble fort à feu le CPE ou à feu le CNE.
Commentaires