Une polémique stérile est en train d’émerger sur Quimperlé. Si je la crois inutile, stupide et puérile, je souhaite tout de même donner ici ma vision des faits. Après tout, c’est à cela que sert un blog politique, non ?
D’abord les faits. Par décret de février 2008, le Premier Ministre, sur rapport du garde des sceaux, ministre de la Justice, supprimait, à compter du 1er janvier 2010 toute une série de tribunaux d’instance en France, dont celui de Quimperlé. C’est la fameuse réorganisation de la carte judiciaire. Pour “consolider” juridiquement cette décision hâtive, un second décret sera pris le 30 octobre 2008.
Cette soit-disant “réforme” a été menée sans concertation, sans information des élus et de la population et sur des critères inexistants pouvant légitimer ici une fermeture et là un maintien. Je vous en parlais ici, le 8 octobre 2007, relayant la pétition lancée à l’époque par l’ancien Maire de Quimperlé, Daniel Le Bras. Fin 2007-début 2008, le Pays de Quimperlé se met donc en mouvement, avec l’action des élus locaux et des parlementaires, pour refuser la fermeture de ce tribunal, avant que la décision ne tombe, par décret, le 15 février 2008. Ce décret nous signifiera que nos démarches, courriers, pétitions, demandes d’audience au Ministère, ne sauraient trouver grâce aux yeux de la ministre préférée de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati.
La période n’est pas choisie au hasard puisque le premier tour des élections municipales intervient 1 mois plus tard. Une nouvelle équipe s’installe à la Mairie de Quimperlé et continue le travail d’opposition à la fermeture, engagé sous la précédente mandature. Ainsi, elle s’associe à la démarche collective lancée par l’Association des Petites Villes de France, présidée par le socialiste Martin Malvy : faire un recours juridique pour annuler les décrets pour non respect des procédures administratives. Les élus de tout bord et de toutes les communes du Pays de Quimperlé saluent ce geste et marquent publiquement leur soutien à cette initiative lors des Conseils Communautaires. Ces réunions de la Cocopaq sont aussi l’occasion de se faire l’écho du travail des parlementaires finistériens, qui interroge inlassablement le gouvernement sur le désert judiciaire breton qu’il va créer et le sentiment d’abandon qui en résulte pour les populations rurales.
C’est alors que les services du ministère de la Justice proposent aux élus locaux de discuter de l’implantation de lieux d’information et de conseils en matière de justice et de droits. Dans un premier temps, ces services s’adressent aux élus des villes centres et leurs proposent la création, à la charge de l’Etat, de Maisons de la Justice et du Droit. Ils proposent ensuite d’élargir le tour de table aux intercommunalités. Méfiant, n’ayant toujours aucune réponse concernant la pérennité de notre tribunal, je refuse de me rendre à ces réunions et demande à Bernard Pelleter, Premier vice-président de la Cocopaq, de nous y représenter pour indiquer que le sujet qui nous intéresse est bien celui du tribunal.
Bien nous en a pris, car le sujet a tout à coup changé. Il ne s’agit plus de créer des Maisons de la Justice et du Droit à la charge de l’Etat, mais bien des Points d’Accès au Droit, à la charge des collectivités locales… Il nous est donc proposé de nous substituer à l’Etat, dans l’exercice de la plus symbolique de ces compétences régalienne, la Justice. La Ville de Quimperlé accepte, la Cocopaq refuse tant que le dossier du Tribunal d’Instance ne sera pas réglé. En effet, nous ne voyons pas pourquoi il nous reviendrait de dédouaner le gouvernement de ses responsabilités. S’il veut créer un désert judiciaire, qu’il l’assume. C’est en substance le débat qui anime à l’époque un conseil communautaire houleux, où l’ensemble des délégués communautaires, représentants 15 communes du territoire, vote à l’appui, expliquent aux élus quimperlois que l’on n’entre pas dans une négociation en lâchant la proie pour l’ombre.
A cette rentrée, nous apprenons que la réforme de la carte judiciaire coûtera en Bretagne 50 millions d’euros à l’Etat, dont 150 000 euros de frais de location à Quimper pour les services venant de Quimperlé et Châteaulin. Pour mémoire, les tribunaux d’instances actuels sont logés dans des locaux appartenant au Conseil Général du Finistère pour des loyers dérisoires… Il s’agit clairement d’une gabegie, qui ne résoudra aucun problèmes anciens et créera une foultitude de problèmes nouveaux. L’exemple même de la réforme à ne pas faire !
Je propose donc, lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2009, un courrier interpellant la nouvelle Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, sur cette gabegie et lui demandant de surseoir à sa décision. Le courrier est distribué sur table à tous les élus communautaires. Je signale qu’il est proposé à la signature de tous les Maires du Pays de Quimperlé.
Lundi 19 octobre, mon secrétariat interroge tous les maires et recueille leur accord. Tous disent oui, sauf Alain Pennec, Maire de Quimperlé, qui nous répondra le 20 octobre par la négative. C’est son droit, même si cela est difficile à comprendre. Le courrier sera donc publié le 22 octobre dans la presse locale, avec la liste des signataires, sans aucun commentaires concernant l’absence d’une signature importante.
Nous n’aurons pas attendre longtemps puisque le 23 octobre, Alain Pennec convoque une conférence de presse pour expliquer sa décision. Elle tient en deux mots : il a envoyé sa propre lettre Lundi et la position de Nicolas Morvan est politicienne. Personne ne note que le courrier commun était connu depuis 4 jours quand Alain Pennec a écrit le sien. Personne ne rappelle au maire de Quimperlé que le Président de la Cocopaq n’a pas agit seul, mais avec l’appui des autres maires du Pays de Quimperlé, dont certains soutiennent par ailleurs la politique du gouvernement. Personne ne souligne que son attitude affaibli le territoire en le morcelant, là où l’unité seule permet d’être audible.
Le lendemain, la presse relaye deux informations curieuse : un communiqué du Nouveau Centre, force supplétive de l’Ump, annonçant son soutien à la démarche pragmatique d’Alain Pennec et un billet humoristique, le deuxième du genre sur le sujet, qui dit que tout vaut tout et que tout cela ne sert à rien, ou vient bien tard. 150 000 euros dépensés en pure perte et nous devrions ne rien dire ? Mon historique montre que les élus du Pays de Quimperlé et les parlementaires ne sont pas restés inactifs, mais un brouillage perturbe la ligne.
Ma conviction est que ce brouillage est préjudiciable aux intérêts de la population du Pays de Quimperlé. A ce titre, il est stupide. Je crois aussi qu’il est dangereux pour l’image de l’action politique locale, qui d’articles en articles ressemble de plus en plus à une foire d’empoigne aux enjeux flous, qui dédouane le gouvernement de ses responsabilités dans le déménagement des territoires ruraux. A ce titre, il est inutile. Enfin, il n’appartient pas à un maire, fut-il celui de la ville centre -encore moins à lui à mon sens- de critiquer les initiatives de ses collègues maires. Chercher à leur faire la leçon ou à les instrumentaliser pour laisser à penser qu’ils sont contre les intérêts des habitants de la ville centre, c’est puéril.
Souhaitons que nous en restions là, car un territoire ne se construit pas sur des logiques personnelles, mais bien sur des dynamiques collectives. C’est le sens du projet communautaire, c’est le sens du consensus territorial que je cherche à porter malgré les tempêtes depuis le début du mandat et que je continuerais, avec tous les élus du Pays de Quimperlé, à mettre en avant. Je n’ai pas d’adversaires dans mon pays, pas d’adversaires dans notre maison, je n’ai qu’un cap, notre avenir commun.
Restons-en donc là ! Ces turbulences de cour de récréation qui lassent tellement nos concitoyens méritaient cependant des explications claires. Voilà qui est fait.
Bernard Pelleter, un des quinze signataires de la lettre à MAM.
Rédigé par : bernard Pelleter | 25 octobre 2009 à 18:37
STERILE pourrait-être le qualificatif de ce blog, tellement les articles sont peu nombreux et les échanges quasi-inexistants.
Après un démarrage en trombe, le manque de souffle est évident. A moins que l'épisode de juin dernier est calmé l'ardeur de l'auteur.
Rédigé par : Jésus de Lahaut | 07 novembre 2009 à 10:27