Le Tribunal d'Instance de Quimperlé est en péril, tout comme celui de Châteaulin, sans compter les menaces qui pèsent sur le le TGI, le conseil des prud’hommes et le tribunal de commerce de Morlaix.
La raison ? Le gouvernement a souhaité rationaliser la carte judiciaire, à savoir les implantations des tribunaux en France. Annoncée à la veille de l'été par la Ministre Rachida Dati, cette réforme devait se faire dans la concertation. Les élus, les avocats, les juges eux-mêmes devaient être consultés.
En Finistère, les élus ont été entendus quelques heures seulement avant la date limite du 30 septembre ! A cette occasion, nous avons appris que le Ministère ne communiquerait ni études d'impact, ni propositions organisationnelles. Nous avons donc vécu la période qui s'achève en scrutant les indiscrétions plus ou moins calculés des journaux. Ainsi cet article du Monde qui indiquait que les gouvernement souhaitait supprimer un tribunal d'instance sur deux. A ce niveau là, on ne parle plus de rationalisation, tant l'orientation qui domine est purement financière.
Quelles conséquences attendre de ces fermetures ? Tout simplement un éloignement de la Justice pour nombre de nos concitoyens, à commencer par les plus modestes. En effet, le tribunal d’instance gère notamment les tutelles, les dossiers de surendettement, les petites affaires financières comme les loyers, etc. Il est majoritairement fréquenté par les populations les plus défavorisées. Comment vont-elles s'adapter à cet éloignement ? Au moment où l'on parle de justice de proximité et d'accès au droit, il me semble que cette réforme va à contre-sens.
Dans quelques jours, la Ministre annoncera sa décision. Il est encore temps de la faire réfléchir. C'est le but de la position adoptée par l'Association des Petites Villes de France, mais aussi de la pétition lancée par la ville de Quimperlé et que vous pouvez signer dans les lieux publics du Pays de Quimperlé.
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