Depuis des années, Moëlan-sur-Mer élabore son Plan Local d’Urbanisme. Document règlementaire, le PLU doit fixer la destination des terrains. Il se doit d’être conforme aux lois de la République, aux documents de planification (schéma de cohérence territoriale, plan local de l’habitat, schéma d’aménagement et de gestion des eaux...). Il doit aussi exprimer une vision du développement communal.
Elaborer un tel document sur une commune littorale n’est pas de tout repos. D’un côté, la valeur du foncier est telle que les propriétaires cherchent légitimement à préserver la constructibilité de leur parcelle. De l’autre, la loi Littoral vient limiter fortement la localisation des parcelles à construire, autour de celles qui sont déjà bâties.
Après un long travail, la commission d’élaboration, présidée par Denis Berthelot, adjoint à l’urbanisme, a présenté son travail devant le conseil municipal. Celui-ci a voté l’arrêt du PLU, ce qui signifie que la consultation des partenaires publics et l’enquête publique peuvent commencer.
Moment important, l’enquête publique s’est déroulée du 17 juin au 31 juillet, en Mairie. La commissaire enquêteur, nommée par le Président du Tribunal Administratif de Rennes, a reçu ceux qui le désiraient pour noter leurs questions ou leurs souhaits. Ils ont été nombreux à la solliciter. Suite à cette écoute, elle a élaboré un rapport intitulé “conclusions et avis du commissaire enquêteur”, qui nous a été remis fin septembre.
On se souvient des attaques virulentes de l’opposition municipale dans ce domaine, qui voyait dans le PLU un travail bâclé, mettant en péril l’avenir de la commune. Les conclusions du rapport sont toutes autres, j’en cite quelques phrases : “la réduction des zones d’urbanisation par rapport au POS opposable ne se fait pas au détriment de la capacité d’accueil de la commune”, “l’urbanisation n’est pas gelée mais elle est contenue”, “les orientations relatives à la réalisation de logements aidés […] tendent à réaliser à la fois une mixité sociale, permettre le maintien d’une population de jeunes adultes sur la commune, répondre au parcours résidentiel de la population et à infléchir le développement des résidences secondaires”. Tirant le bilan de l’ensemble de ses contacts et appréciations, la commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de PLU.
C’est un feu vert important sur le chemin qui reste à parcourir pour finaliser le document. Avant la fin de l’année, les dernières corrections et précisions seront apportées à ce document, puis le Conseil Municipal statuera une dernière fois. Ainsi, nous pourrons enfin disposer d’un document d’urbanisme légal, nous permettant d’envisager le développement de la commune et son avenir avec sérénité.
Vous pouvez retrouver le rapport intégral sur le site internet de la commune, en cliquant ici.
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