Cette semaine, j’ai participé à la convention nationale de l’Association des communautés de France (AdcF) à Biarritz. Tous les élus qui animent nos communautés étaient rassemblés pour témoigner à la fois de leur engagement pour leur territoire, mais aussi de la place centrale que prend désormais le fait intercommunal dans l’organisation du pays.
Le Président de l’AdcF, Daniel Delaveau, pouvait légitimement être fier de recevoir de très nombreux invités de qualité dont le Président de l’Assemblée des Régions de France, le Président de l’Assemblée nationale, la Ministre du Logement, la Ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat… Une telle affluence dit bien le rôle croissant que jouent les intercommunalités, urbaines comme rurales, dans les politiques publiques.
Cette convention a permis à l’AdcF de passer un certain nombre de messages à l’heure où le gouvernement met la dernière main à son projet d’acte 3 de la décentralisation. J’en retiens deux, essentiels à mes yeux.
Le premier message, c’est la nécessité d’une démocratisation de nos intercommunalités. Elles doivent pouvoir être élues au suffrage universel dès 2014, par fléchage s’il le faut, avant d’accéder au scrutin de liste en 2020. Les budgets que nous gérons, les services publics que nous mettons en œuvre doivent être au cœur d’un débat citoyen. Il est normal que nos concitoyens soient interrogés sur l’avenir de leur territoire de vie, sauf à se résoudre à une baisse de la citoyenneté et de la participation. De même, les élus communautaires ne peuvent plus se contenter d’une élection de second rang, dans laquelle ils sont en permanence soumis au bon vouloir d’un conseil municipal, sauf à renoncer à l’intérêt communautaire et à la recherche d’un intérêt général de territoire.
Le second message, c’est de privilégier le couple région et intercommunalité pour la décentralisation à venir. La région serait une échelle de coordination et de contractualisation, quand l’intercommunalité sera une échelle de territorialisation. Bien entendu, cela n’enlève aucun rôle au département, qui restera un échelon essentiel des solidarités et des fonctions supports. Au titre de cette réflexion, l’AdcF propose une contractualisation territoriale unique (contrat de territoire, contrat de pays, contrats européens et nationaux, CAF, etc.) de “plein pieds” qui réunissent toutes les contractualisations existantes dans un seul et même document à l’échelle d’un territoire.
On le voit, le mouvement intercommunal est en plein essor. Il n’a pas fini d’apporter à nos concitoyens les services et les solidarités dont ils ont besoin au quotidien. Il est aujourd’hui un interlocuteur fiable et solide pour une République qui doit à la fois répondre à des demandes sociales de plus en plus complexes et rationaliser son action.
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