Jeudi soir le Conseil Municipal était réuni pour un débat d'orientation budgétaire. Ce type d'exercice est obligatoire légalement pour assurer une présentation sincère des grandes masses budgétaires, des contraintes et des choix principaux qui guideront l'élaboration du budget.
Le budget 2009 sera marqué par des contraintes externes fortes. Le haut niveau d'endettement de l'Etat le conduit à considérer les collectivités comme une variable d'ajustement de ses propres déficits, cela s'est traduit dans la loi de finances 2009 par la disparition du pacte de stabilité et de croissance. Ce pacte assurait aux collectivités une évolution des concours de l'Etat supérieure à l'inflation. Ce n'est plus le cas. De plus, les craintes sur la taxe professionnelle (TP) nous touche nous aussi. En effet, même si cette taxe est perçue par la Communauté de Communes, son reversement sous la forme de l'attribution de compensation (AC) ou, dans une moindre mesure, de la dotation de solidarité communautaire (DSC), ne sera plus assurée si les ressources fiscales de la Cocopaq diminuent. La suppression de la TP et son remplacement représente donc tout de même un enjeu de 440 000 € (AC+DSC) pour la commune.
D'autres ressources sont aussi en diminution. Ainsi, les droits de mutation devraient reculer de 100 000 €. La moitié est imputable à la réforme Sarkozy de défiscalisation des héritages, l'autre moitié vient de la baisse des ventes immobilières. 50 000 € de la CAF manqueront aussi au budget, ce n'est que la conséquence des allègements de cotisations sociales, qui minent les budgets de la Sécurité sociale.
Par contre, des points plus positifs pour le budget existent. Ainsi, en passant légalement de 6776 à 7036, l'évolution de la population communale conduit à une croissance mécanique de notre Dotation Globale de Fonctionnement. De même nos bases locatives, sur lesquelles reposent les taxes foncières et la taxe d'habitation, croissent de 2,4% du fait des constructions neuves. La baisse des demande de permis de construire, de 94 en 2006 à 66 en 2008, montre cependant que cette évolution ne sera pas pérenne. De plus, l'Etat a décidé d'une revalorisation nationale de 2,5% lors de la loi de finance 2009. Tous les citoyens verront ainsi augmenter leurs impôts locaux de 2,5% en 2009...
Face à de tels enjeux, la majorité recherche toutes les optimisations possibles : rationalisation des dépenses d'énergie, audit organisationnel, réorganisation du travail dans les écoles cet été (-45 000 € de dépense annuelle en prestataires extérieurs), planification des congés et récupération, mutualisation des formations avec la Cocopaq, etc.
Cette année, les grandes orientations du budget, hormis l'achèvement de la salle omnisport, seront d'investir dans les écoles et les bâtiments communaux, ainsi que sur les routes. Nous le ferons sans augmenter les impôts locaux, mais en ayant recours à l'emprunt pour un montant prévisionnel de 1,5 millions d'euros.
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