Le blog de Nicolas Morvan

DOB : les propositions

Suite du débat d'orientation budgétaire à la Cocopaq, avec les propositions de budget, qui ont été présentées et mises en lumière par Bernard Pelleter, premier Vice-président.

D'abord un constat : la forte proportion de nos dépenses qui vient soutenir l'activité des communes. Ainsi, plus de 44% des dépenses de fonctionnement sont reversées aux communes, soit 10 189 000 euros pour 2008. Viennent ensuite les déchets (collecte, traitement, prévention) pour 26,5%, l'ensemble des autres services ne représentant que 29,4%. Nous maintiendrons ce haut niveau de reversement en 2009.

Pour ce qui est des recettes, la TP pèse pour 36,1%, soit 10,5 millions d'euros, la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) représente 18,7% soit 5,42 millions d'euros, les concours de l'Etat 17,6% soit 4,9 millions d'euros. Nous ne changeront pas le taux de la TEOM et augmenteront à la marge celui de la TP en 2009.

Sans vouloir revenir ici sur l'ensemble des éléments présentés par Bernard Pelleter et tous les débats, le budget 2009 sera tout d'abord marqué par les contraintes qui sont les nôtres : moindre fluidité budgétaire du fait du développement des services, gestion de la dette, etc. Mais cela était largement prévisible au vu de l'effort engagé par nos prédécesseurs pour doter le Pays de Quimperlé des infrastructures nécessaires.

2009 sera aussi marqué par une augmentation des dépenses en matière d'environnement et de développement durable, avec aussi un effort nouveau, même s'il est modeste, en faveur de la langue bretonne. Mais nous y reviendrons.

DOB : le contexte

 Mercredi dernier, les élus de la Cocopaq étaient réunis pour le Débat d'Orientation Budgétaire.

Cet exercice permet, tous les ans, de faire le point sur la situation de la Communauté au vu des engagements pris et de mettre en avant les propositions de dépenses. En introduction, j'ai rappelé aux élus les éléments de contexte qui pèsent sur nous à l'heure d'élaborer notre budget.

Les secousses financières et la crise économique restreignent et renchérissent le coût du crédit.  A terme, elles auront des conséquences sur les entreprises, donc sur le produit de Taxe Professionnelle.

La situation budgétaire de l'Etat est, elle aussi, inquiétante. La loi de finances initiale prévoyait 41,7 milliards d'euros de déficit bugétaire. Au vu du dérapage de cette année, auquel il faut ajouter le fameux plan de relance, le déficit sera de 79 milliards d'euros fin 2009 ! Conjugué à des choix fiscaux hautement contestables, ce déficit fait que l'Etat ne semble plus en mesure de soutenir les finances locales.

Cette réalité se traduit dans ce que prévoit la loi de finances 2009 pour les collectivités. On peut parler d'une vaste opération de siphonage par l'Etat de la capacité d'autofinancement des collectivités ! En effet, pour la première fois depuis 30 ans, plusieurs milliers de communes connaîtront une baisse en euros courant de leur dotation de l'Etat. L'introduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dans l'enveloppe globale des concours de l'Etat est une vraie imposture. Ainsi, demain, quand les collectivités riches investiront, elles feront augmenter le FCTVA et donc baisser les dotations de l'Etat, qui doivent, elles, aider les collectivités pauvres...

Enfin, il ne faut pas passer sous silence l'inquiétude qui est la nôtre concernant la réforme annoncée de la Taxe Professionnelle. Celle-ci est notre principale ressource. Déjà, son plafonnement, véritable bouclier fiscal, nous prive d'une partie de notre autonomie fiscale et donc de notre capacité à mettre en adéquation nos besoins et nos ressources.

Au vu des ces éléments, j'ai clairement posé la question au Conseil communautaire : Faudra-t-il à l'avenir limiter la solidarité de la Communauté de communes vis-à-vis des communes membres en diminuant la Dotation de Solidarité Communautaire (1,78 millions d'euros par an) ou avoir recours à une fiscalité mixte ? La question est devant nous.

Nouveau logo

Le logo de la Cocopaq date de la création de la Communauté de Communes en 1993. Depuis, le territoire a beaucoup changé au même titre que l’EPCI qui s’est largement développé en intégrant de nouvelles communes, en se dotant de nouvelles compétences et des moyens nécessaires à leur exécution.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes a véritablement consolidé son assise. Il est donc logique, à l’heure où elle s’apprête à fêter ses 15 ans d’existence et au début d’une nouvelle mandature, de transformer sa signature graphique. La communauté doit pouvoir disposer d’une véritable identité graphique, d'un logo qui résume en une forme ses attributs.

Cette signature doit permettre, par sa forme, ses couleurs et sa typographie de différencier la Cocopaq des autres collectivités. Le signe retenu propose une vision symbolique du territoire. En effet, les courbes qui composent le logo, évoquent l’ouverture vers l’océan et les territoires intérieurs, le tout en renforçant l’identité bretonne. Ces courbes évoquent également le dynamisme, l’accueil et la créativité du territoire, que ce soit dans le domaine économique, touristique ou culturel.

Associées entre elles, ces courbes peuvent également esquisser la forme de l’huître du Belon, fleuron du terroir du pays de Quimperlé. La seconde lecture permet de découvrir le sigle CCQ représentant les initiales de la Communauté de Communes du pays de Quimperlé. 3 ellipses (dynamisme) 3 sourires (accueil) 3 lettres (CCQ) qui donne une signature commune à un territoire aux couleurs diverses.

Audits

Le mot audit vient du latin audire, qui veut dire écouter. Les Romains utilisaient le terme pour désigner un contrôle de l'empereur sur la gestion d'une province.

Aujourd'hui, revenus par le monde anglo-saxon, les audits sont à la mode. Ce système permet, en écoutant les différents acteurs d'un système, de décrire l'existant ou de prescrire des actions correctives.

A Moëlan, nous y avons recours pour revoir l'organisation des services municipaux. Nous avons fait appel au Centre Départemental de Gestion du Finistère, pour sa bonne connaissance de l'organisation de la fonction publique territoriale.

A Concarneau, c'est un tout autre sujet qui a motivé le recours à l'audit. Tout comme à Quimperlé, c'est l'état des finances communales qui préoccupait les nouveaux élus. Rien de plus légitime, même si les services municipaux ou les services fiscaux de l'Etat pouvaient les éclairer gratuitement. Mais loin de se cantonner à un bilan constructif de la situation, le débat se déplace sur un soit-disant passif des équipes antérieures.

Dommage, car si les nouveaux élus souhaitent être francs avec leurs électeurs, ils doivent alors dire les investissements qu'il convenait de ne pas réaliser. Pour prendre l'exemple de Quimperlé, que fallait-il ne pas faire ? La rue Brémond d'Ars, la lutte contre les inondations, la médiathèque, l'espace Kerjégu, la caserne des pompiers ? Et s'il fallait différer ces investissements, alors il faut expliquer que les taux de subventions ont beaucoup diminué depuis lors, pendant que les prix à la construction augmentaient. Les habitants de ces deux communes auraient donc de moins bons équipements pour plus cher s'il fallait les construire aujourd'hui.

Enfin, que dire de l'argument communautaire pour expliquer la situation financière d'une commune ? Là encore, la vision est un peu courte, sauf à privilégier pour le futur la construction communautaire. Mais c'est une autre histoire... A suivre !

Messages d'avenir

Cet après-midi, cap sur Saint-Rivoal au cœur des Monts d'Arrée, pour voir la pièce de théâtre et le film documentaire du Conseil Général sur Mai 68 en Finistère.

Ces deux œuvres sont issues de la volonté de Pierre Maille de montrer la richesse de ces quelques semaines, qui ont secoué la France. Loin de la caricature trop souvent présentée dans les médias, les artistes ont souhaité mettre en avant une vision plus large des changements de mentalité, des espoirs et des contradictions des acteurs.

Nous sommes loin d'un héritage à liquider, pour reprendre l'expression de Nicolas Sarkozy lors de la dernière campagne présidentielle. Il est d'ailleurs présent au début de la pièce, comme un clin d'œil, comme un repère qu'il nous faut dépasser pour rentrer dans la complexité des choses, dans leur compréhension aussi.

Mais plus encore que la pièce, c'est le film documentaire qui m'a interrogé. Construit autour de témoignages d'acteurs du 68 breton, il ne revient pas sur une succession d'événements sans sens, mais sur les changements profonds dont mai 68 est à la fois le symptôme et le déclencheur.

Une interrogation à la fin du documentaire : si la période fut si féconde, si forte qu'une grande partie du débat politique breton porte encore sur les apports de ces hommes et ces femmes, où, quand et comment s'invente la suite ?

J'ai ma petite idée, mais merci à toute l'équipe et à Pierre Maille de nous avoir donner l'occasion de réfléchir. Une séance de la pièce et du film est prévue à Scaër ce Mercredi 17 décembre. Courrez-y !

Démocratie participative

Hier soir, Gilbert Duliscouët, Denis Berthelot et moi avons animé la dernière réunion de présentation des Conseils de Quartier.

L'assistance était à nouveau nombreuse, preuve de l'intérêt que portent les Moëlanais à ce nouveau dispositif (80 personnes en moyenne).

En effet, durant la campagne municipale, nous avions promis de porter une attention particulière à la participation des citoyens. Depuis, nous avons mis en place le quart d'heure citoyen : à la fin des conseils municipaux, les citoyens peuvent poser des questions aux élus, avec des réponses directes ou différées. Nous avons aussi travaillé à développer la communication municipale pour que chacun puisse avoir les éléments sur notre action.

Conformément à nos engagements, nous avons voté la mise en place de trois comités consultatifs : l'un sur la culture, l'autre sur la vie scolaire et le dernier réunissant les acteurs du littoral.

Enfin, nous avons souhaité aller plus loin que les réunions de quartier prévues dans le programme électoral. En conseil municipal, nous avons découpé la commune en 4 zones, dans lesquelles se tiendront des conseils de quartier dès janvier 2009.

Nous avons pris exemple sur Lanester, dont le maire, Thérèse Thiery, nous a expliqué le fonctionnement. Lanester compte 20 000 habitants et leur dispositif est calqué sur celui, obligatoire, des communes de plus de 80 000 habitants. Souhaitons qu'avec les Conseils de quartier, dans la durée, les citoyens pourront participer activement à la définition des politiques municipales.

Conseil communautaire

Jeudi 4 décembre, les élus de la Communauté de communes avaient rendez-vous à Arzano pour un conseil communautaire.

J'ai commencé la séance par une mise au point sur l'avenir du CIAL, local communautaire dédié au tourisme et aux loisirs socio-culturels. La commission vie économique et tourisme a voté à l'unanimité, il y a quelques jours, la fin de ce service. Pourtant, cela ne veut pas dire que nous allons solder ce local. Je souhaite, si le Conseil communautaire du 17 décembre en décide ainsi, que nous mettions en place un groupe de réflexion Cocopaq/Commune d'Arzano pour trouver un nouveau projet pour ce bâtiment. En attendant, nous ne vendrons pas.

De nombreux points importants étaient à l'ordre du jour. Certains ont permis à quelques conseillers communautaires de s'illustrer. Des points  essentiels : le remboursement de mon déplacement à Montpellier pour le Congrès de l'Adcf ou encore la validation d'un marché de fourniture de gasoil...

Plus sérieusement, je retiens surtout de ce conseil la validation du contrat de gestion des bassins versants du Merrien, Bélon et Aven. Un contrat de plus de 2,5 millions d'euros, qui va nous permettre de continuer à exercer une pression continue pour améliorer la qualité de l'eau et ainsi préserver une conchyliculture performante. Les stations d'épuration en rénovation ou en construction témoignent de la mobilisation des collectivités, mais beaucoup reste encore à faire pour améliorer la bactériologie.

Comme je l'ai indiqué aux conseillers communautaires, nous pourrions considérer comme normal que l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional ou encore le Conseil Général nous apportent leur soutien dans ce travail. Pourtant, quand Marcel Jambou, Vice-président de la Cocopaq, a repris le dossier, nous étions à deux doigts de la rupture avec ces partenaires. Il a réussi à les convaincre de notre sérieux et de notre volonté. Au fait, qui était Vice-présidente à ces questions auparavant ?

Ce Mercredi, on vote !

Ce Mercredi 3 décembre se déroulent les élections prud'homales, pour les salariés et les employeurs de droit privé de toute la France.

Ce vote va servir a désigner les conseillers qui formeront le conseil des prud'hommes, chargé de statuer en premier ressort sur tous les litiges liés au droit du travail. C'est une justice gratuite, au service des salariés (le plus souvent), pour faire respecter le Code du Travail. Le premier conseil des prud'hommes a été créé en 1296 par Philippe Le Bel, mais c'est une loi de 1848 qui fixe les conseils tels que nous les connaissons, notamment en matière de paritarisme.

En effet, si cette instance est appréciée de tous, c'est qu'elle est composée à part égale de patrons et de salariés.

Donc, salariés ou employeurs, allez voter pour faire vivre vos droits !

Journée mondiale de lutte contre le sida

Sidaction
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