Le blog de Nicolas Morvan

Résolutions

Un Congrès du Parti Socialiste est fait de rencontres et de temps d’échange. Celui de Saint-Pol-de-Léon a aussi été l’occasion de confirmer la détermination des socialistes du Finistère à soutenir le gouvernement et la majorité, en cherchant l’unité, épaule contre épaule, skoaz ouzh skoaz en breton.

Nous avons aussi souhaité que ce moment permette aux socialistes finistériens d’adopter des résolutions. La première concernait la Brittany Ferries, pour dire notre volonté de voir cette compagnie, essentielle au développement du Finistère, sortir des tensions actuelles.

D’autres ont été votées, rappelant les enjeux économiques de notre département, sa maritimité, comme des enjeux plus culturels. J’ai souhaité porter une résolution au sujet de l’engagement n°56 de François Hollande, la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires. En la votant à une très large majorité, les socialistes finistériens témoignent de leur espoir de voir cet engagement renforcer une langue et une culture, qui nous permettent de résister à l’uniformisation du monde et qui font comprendre aux Bretons le sens de l’altérité.

Vous trouverez ces textes sur le site de la fédération du PS 29 en cliquant ici.

Congrès du PS : responsabilité et division

Le Congrès des socialistes du Finistère s’est tenu ce Samedi 20 octobre à Saint-Pol-de-Léon. Le lieu n’était pas choisi par hasard. Il aurait à la fois dû inspirer aux socialistes finistériens de la fierté et de la responsabilité. Ce ne fut pas le cas pour chacun d’entre eux.

De la fierté, car lorsque des socialistes se retrouvent à Saint-Pol-de-Léon, ils savent qu’ils sont au cœur de l’ancien bastion de la droite catholique de ce département. Quel meilleur endroit pour rappeler nos victoires du printemps dernier ? D’autant que nous étions sur la circonscription de Marylise Lebranchu, la ministre finistérienne du gouvernement Ayrault. Son suppléant, le député Gwénégan Bui est d’ailleurs intervenu au début de nos échanges pour rappeler le lent, mais solide, ancrage de ces terres au socialisme.

De la responsabilité, car nous sommes désormais au gouvernement et que nous étions réuni sur les terres de la Sica, dans un contexte de remise en cause de l’ensemble des fondamentaux économiques de la Bretagne. L’on peut penser qu’une telle crise appelle hauteur de vue et rassemblement. Ce fut d’ailleurs le sens du rassemblement opéré par Marc Coatanéa, notre premier fédéral, pour construire la liste de notre conseil fédéral. Logiquement, après avoir conduit notre parti à de belles victoires, il a proposé de continuer son travail à la tête de la fédération, conscient du lourd travail qui nous attend en France, comme en Bretagne.

Malheureusement, un certain nombre de camarades ont souhaité faire de ce congrès une tribune pour exprimer une forme d’aigreur. Que faut-il retenir de leurs interventions, dont la spontanéité coordonnée enlevait un peu de saveur ? Un aspect positif, ils souhaitent une meilleure démocratie et plus d’écoute au sein de notre parti. Ils avoueront qu’intervenir à la tribune du Congrès est la meilleure preuve de cette ouverture. Un aspect négatif, tout à leur procès d’intention vis-à-vis d’autres camarades, ils en oublient qu’ils se donnent en spectacle, dans un moment où le Parti Socialiste est attendu sur autre chose que sur des luttes de pouvoir interne.

Pour ma part, je n’oppose pas fierté, responsabilité et volonté d’approfondissement démocratique. Ces trois adjectifs se retrouvent parfaitement dans la candidature déposée par Marc Coatanéa, au nom de la Motion 1, et qui vise le rassemblement de toutes les sensibilités de notre parti. Comme l’a si bien dit Marylise Lebranchu s’agissant de la candidature de Marc Coatanéa : “le courage est au rendez-vous, gardons-le”.

Etats généraux de la démocratie territoriale

Ce Vendredi, j’ai participé, au sein de la délégation de l’Association des communautés de France (AdcF), à la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale dans le grand amphithéâtre de La Sorbonne.

La démarche des Etats généraux a été voulue par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Sa volonté était de mettre le Sénat au cœur du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans un premier temps, un grand questionnaire a été adressé aux élus de France. Plus de 20 000 d’entre eux ont ainsi dit ce qu’ils pensaient de leur mandat. Puis la démarche a été suspendue pour cause d’élection présidentielle.

Elle a repris en cette rentrée, en commençant par réunir dans les territoires des milliers d’élus et de citoyens autour de l’organisation territoriale de la démocratie française. Enfin, deux jours de débats ont permis de remonter des propositions.

Ce Vendredi, le Président de la République est venu devant les représentants des collectivités et du Sénat pour donner les conclusions qu’il tire de cet exercice. Ses réflexions formeront, à n’en pas douter, le cadre de la loi de décentralisation que prépare activement la Ministre Lebranchu. Elles s’articulent en quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces principes tranchent avec la période antérieure, faite de défiance et de mise en cause. François Hollande l’a compris, si la France veut sortir de la crise, elle doit faire confiance à ses territoires !

Je vous laisse découvrir en vidéo l’intervention du chef de l’Etat.

Convention des communautés de France

Cette semaine, j’ai participé à la convention nationale de l’Association des communautés de France (AdcF) à Biarritz. Tous les élus qui animent nos communautés étaient rassemblés pour témoigner à la fois de leur engagement pour leur territoire, mais aussi de la place centrale que prend désormais le fait intercommunal dans l’organisation du pays.

Le Président de l’AdcF, Daniel Delaveau, pouvait légitimement être fier de recevoir de très nombreux invités de qualité dont le Président de l’Assemblée des Régions de France, le Président de l’Assemblée nationale, la Ministre du Logement, la Ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat… Une telle affluence dit bien le rôle croissant que jouent les intercommunalités, urbaines comme rurales, dans les politiques publiques.

Cette convention a permis à l’AdcF de passer un certain nombre de messages à l’heure où le gouvernement met la dernière main à son projet d’acte 3 de la décentralisation. J’en retiens deux, essentiels à mes yeux.

Le premier message, c’est la nécessité d’une démocratisation de nos intercommunalités. Elles doivent pouvoir être élues au suffrage universel dès 2014, par fléchage s’il le faut, avant d’accéder au scrutin de liste en 2020. Les budgets que nous gérons, les services publics que nous mettons en œuvre doivent être au cœur d’un débat citoyen. Il est normal que nos concitoyens soient interrogés sur l’avenir de leur territoire de vie, sauf à se résoudre à une baisse de la citoyenneté et de la participation. De même, les élus communautaires ne peuvent plus se contenter d’une élection de second rang, dans laquelle ils sont en permanence soumis au bon vouloir d’un conseil municipal, sauf à renoncer à l’intérêt communautaire et à la recherche d’un intérêt général de territoire.

Le second message, c’est de privilégier le couple région et intercommunalité pour la décentralisation à venir. La région serait une échelle de coordination et de contractualisation, quand l’intercommunalité sera une échelle de territorialisation. Bien entendu, cela n’enlève aucun rôle au département, qui restera un échelon essentiel des solidarités et des fonctions supports. Au titre de cette réflexion, l’AdcF propose une contractualisation territoriale unique (contrat de territoire, contrat de pays, contrats européens et nationaux, CAF, etc.) de “plein pieds” qui réunissent toutes les contractualisations existantes dans un seul et même document à l’échelle d’un territoire.

On le voit, le mouvement intercommunal est en plein essor. Il n’a pas fini d’apporter à nos concitoyens les services et les solidarités dont ils ont besoin au quotidien. Il est aujourd’hui un interlocuteur fiable et solide pour une République qui doit à la fois répondre à des demandes sociales de plus en plus complexes et rationaliser son action.