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« Deuxième débat du changement | Accueil | L'horizon »

13 mars 2007

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unionsbuerger.de


SARKOZY oublie 50 ans de construction européenne. Beaucoup de destins européens se sont formés de par la libre circulation et la libre installation. La création d un Ministere de l Immigration et de l identité nationale est contredite par la Charte des Droits Fondamentaux, officiellement proclamée a Nice en 2000

Chapitre III - Egalité

Article 20
Égalité en droit

Toutes les personnes sont égales en droit.

Article 21
Non-discrimination

1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.

Article 22
Diversité culturelle, religieuse et linguistique

L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.


http://ec.europa.eu/justice_home/unit/charte/fr/charter-equality.html

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