Mercredi dernier, les élus de la Cocopaq étaient réunis pour le Débat d'Orientation Budgétaire.
Cet exercice permet, tous les ans, de faire le point sur la situation de la Communauté au vu des engagements pris et de mettre en avant les propositions de dépenses. En introduction, j'ai rappelé aux élus les éléments de contexte qui pèsent sur nous à l'heure d'élaborer notre budget.
Les secousses financières et la crise économique restreignent et renchérissent le coût du crédit. A terme, elles auront des conséquences sur les entreprises, donc sur le produit de Taxe Professionnelle.
La situation budgétaire de l'Etat est, elle aussi, inquiétante. La loi de finances initiale prévoyait 41,7 milliards d'euros de déficit bugétaire. Au vu du dérapage de cette année, auquel il faut ajouter le fameux plan de relance, le déficit sera de 79 milliards d'euros fin 2009 ! Conjugué à des choix fiscaux hautement contestables, ce déficit fait que l'Etat ne semble plus en mesure de soutenir les finances locales.
Cette réalité se traduit dans ce que prévoit la loi de finances 2009 pour les collectivités. On peut parler d'une vaste opération de siphonage par l'Etat de la capacité d'autofinancement des collectivités ! En effet, pour la première fois depuis 30 ans, plusieurs milliers de communes connaîtront une baisse en euros courant de leur dotation de l'Etat. L'introduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) dans l'enveloppe globale des concours de l'Etat est une vraie imposture. Ainsi, demain, quand les collectivités riches investiront, elles feront augmenter le FCTVA et donc baisser les dotations de l'Etat, qui doivent, elles, aider les collectivités pauvres...
Enfin, il ne faut pas passer sous silence l'inquiétude qui est la nôtre concernant la réforme annoncée de la Taxe Professionnelle. Celle-ci est notre principale ressource. Déjà, son plafonnement, véritable bouclier fiscal, nous prive d'une partie de notre autonomie fiscale et donc de notre capacité à mettre en adéquation nos besoins et nos ressources.
Au vu des ces éléments, j'ai clairement posé la question au Conseil communautaire : Faudra-t-il à l'avenir limiter la solidarité de la Communauté de communes vis-à-vis des communes membres en diminuant la Dotation de Solidarité Communautaire (1,78 millions d'euros par an) ou avoir recours à une fiscalité mixte ? La question est devant nous.
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