Foncier de Bretagne est une structure fondée par l’Etat, à la demande du Conseil Régional de Bretagne, pour réguler le marché foncier, éviter les hausses de prix inconsidérées, freiner la surconsommation foncière, protéger l’environnement. Or, chacun sait qu’il faut des moyens pour agir. C’est désormais le cas.
Les intercommunalités étaient en effet consultées ces derniers mois sur le plan d’action de Foncier de Bretagne et l’instauration d’une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE). Une très large majorité des intercommunalités s’est exprimée en faveur de la mise en place de la TSE. Plus de 70% d’entre elles représentant près de 80% de la population ont fait ce choix.
Le Conseil d’administration, dont je fais parti au titre des communautés de communes, a donc validé à l’unanimité des voix, moins quatre abstentions, sa mise en place dès 2011. Cette taxe apportera, chaque année, 19 millions d’euros. Avec l’emprunt complémentaire, elle permettra d’engager avec force les objectifs de son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) validé en décembre 2010, c’est-à-dire d’accompagner les collectivités dans leurs politiques publiques pour économiser le foncier agricole, reconstruire la ville sur elle-même, contenir la hausse des prix, préserver notre environnement, développer le logement social... Les objectifs du PPI sont très ambitieux et font consensus. Il fallait donc mettre les moyens en adéquation avec les besoins.
Il ne peut y avoir d’action publique sans moyen financier, c’est ce qui a conduit à ce choix collectif et raisonné. Une gestion rigoureuse et efficace de ces fonds créera les conditions du partenariat le plus étroit avec l’ensemble des collectivités bretonnes. Ce partenariat est la clé de notre réussite collective. Il vaudra, nous y travaillons, pour le Pays de Quimperlé.
De 1985 à 2005, la Bretagne a vu ses surfaces artificialisées doubler. Le temps de l’action est venu !
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