Vous trouverez ci-dessous la motion adoptée par le Conseil Municipal de Moëlan du 17 septembre 2008.
Le Conseil d’administration de La Poste du 10 juillet 2008 a confirmé la perspective d’une modification de son statut et de sa transformation en société anonyme dès janvier 2010, avec ouverture de son capital un an plus tard. Ce projet, mené sans aucune concertation ni avec les élus, ni avec les organisations syndicales, constituerait une première étape vers la privatisation de la Poste en France. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce a ainsi déclaré que son objectif était de « faire de La Poste une entreprise comme les autres, comme on l’a fait dans les années 90 pour ce que l’on appelait la Régie Renault, qui est devenue Renault SA… »
Faut-il rappeler que ni les traités européens, ni les institutions européennes, n’imposent une modification du statut de La Poste. C’est donc par pur dogmatisme que le président de la République et le gouvernement veulent aujourd’hui pousser les feux d’une privatisation de l’entreprise postale.
Pourtant, dans le contexte européen de libéralisation des services, le maintien d’opérateurs publics est au contraire la garantie de l’égalité des citoyens et des territoires face aux services essentiels.
Au demeurant, il est inexact de prétendre que ce changement de statut serait nécessaire pour garantir la bonne santé financière de la Poste : La Poste se porte bien, comme en témoignent les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1 milliard de bénéfices, loin devant nombre de ses partenaires européens privatisés.
De surcroît, une privatisation de la Poste entraînerait à l’évidence une suppression de milliers d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens, notamment pour les envois et services peu rentables, et une augmentation des tarifs, à l’image des expériences de privatisations étrangères. L’inquiétude est réelle quant au maintien d’une couverture complète du territoire au vu du nombre de bureaux aujourd’hui considérés comme « non-rentables », sans parler du devenir des agences postales communales dont la légitimité serait remise en cause en cas de privatisation. Déjà, nous avons pu constater des fermetures inopinées au cours de l’été en Pays de Quimperlé, instituant progressivement une rupture de continuité du service public.
Pourtant, il semble que le gouvernement serait prêt à accepter ce changement de statut, sans autre forme de débat.
Le Conseil Municipal de Moëlan-sur-Mer considère qu’au vu de l’importance de ce service public, un débat contradictoire sur le sujet est nécessaire. Les Français ne peuvent être mis devant le fait accompli, sans que tous les scénarios de modernisation de La Poste n’aient fait l’objet d’une évaluation sérieuse.
Considérant que l'article 11 de la Constitution permet l’organisation d’un référendum "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales" et que celui-ci peut porter sur "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics", le Conseil Municipal de Moëlan-sur-Mer demande qu’un tel référendum d’initiative populaire puisse voir le jour.
Il soutiendra toute initiative visant à la mise en place de cette consultation démocratique.
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