Aujourd'hui, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Carhaix. Les juges prennent ainsi le contrepieds des certitudes de Mme Bachelot, Ministre de la Santé. Hier encore à l'Assemblée Nationale, en réponse à une question orale du député Jean-Jacques Urvoas, elle estimait qu'il y avait urgence à agir.
C'était prendre à son compte les arguments du directeur de l'ARH. Pour prendre cette décision, le directeur de l'ARH avait mis en avant une situation d’urgence en se basant sur un rapport sévère dénonçant plusieurs manquements à la sécurité dans les services de l'hôpital. Pour la justice, cette urgence n’a pas été établie.
C'est une belle victoire et, j'ose l'espérer, un coup d'arrêt à la politique brutale du fait accompli qu'a voulue imposer le directeur de l'ARH. Même si bien sûr, le parcours judiciaire et administratif sera encore long pour Carhaix...
Salut Nicolas,
ne crions pas victoire trop vite. Le juge n'a pas annulé l'arrêté de l'ARH, il a simplement suspendu son application en attendant qu'un jugement sur la légalité intervienne au fond.
Il est donc tout à fait possible que l'arrêté soit au final validé, comme il est tout à fait possible que l'ARH prenne un nouvel arrêté rédigé différemmment mais avec des conséquences identiques...
Néanmoins, les termes de l'ordonnance du juge sont forts et constituent force de symbole : c'est un désaveu clair de M. Perrin, exécutant des basses oeuvres de Mme Bachelot dans notre région.
Rédigé par : Michel Loussouarn | 27 juin 2008 à 09:57
C'est bizard, on meurt moins de cancer autour de rennes ?
http://www.orsb.asso.fr/1_pages/indic_Bretagne21paysp2.htm
Rédigé par : jacques canevet | 28 juin 2008 à 10:29