La société LOFT SAS, implantée à Toulouse, a déposé le 5 août 2007 une demande d'autorisation pour construire un ensemble immobilier à vocation touristique au lieu-dit Kerduel à Moëlan-sur-Mer, sur des parcelles d'une contenance totale de 45 888 m2.
Ces parcelles sont classées en zone Nat, à vocation et caractère "lourds" de loisirs (sports, camping, caravanes, ...) selon le plan d'occupation des sols de la commune, approuvé le 28 septembre 2005 et modifié le 28 mars 2006.
Cette demande a fait l'objet d'une instruction réglementaire de la part des services de l'Etat concernés par le projet.
Bien qu'ayant reçu un avis favorable de la plupart des services consultés, cette demande fait l'objet d'un refus de permis de construire pour les raisons suivantes, liées à l'application de la loi Littoral :
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Le projet n'est pas implanté en continuité d'une agglomération ou d'un village existant, conformément à l'article L 146-4-1 du Code de l'Urbanisme
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Par sa destination, résidence à vocation touristique, par son fractionnement en plusieurs entités distantes d'environ 100m les unes des autres, le projet ne peut être assimilé à un hameau nouveau intégré à l'environnement au sens de l'article L 146-4-1 du Code de l'Urbanisme
Le refus de permis de construire a été notifié à la Société LOFT SAS.
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