Outre-mer

L'Outre-mer c'est bien sûr les belles images de carte-postale, les palmiers, les plages, les forêts, comme nulle part ailleurs. Mais ce sont surtout des territoires très divers avec des spécificité économiques, sociales, culturelles et géographiques.

Plus de 2,5 millions d'habitants y vivent, les territoires les plus peuplés étant la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique.

Au vu de ce qu'elle représente, l'Outre-Mer est un enjeu et un sujet en soit dans le débat présidentiel. Il suffit d'avoir regardé, même de loin, les ennuis d'Oscar Temaru pour se rendre compte qu'enjeux locaux et nationaux s'y mêlent comme nulle part ailleurs.

C'est au vu de cette richesse de vies, d'expériences et de potentiels que Ségolène Royal a choisi de se déplacer prochainement dans une partie de ces département ou collectivités d'Outre-Mer. Pour tenir compte de leurs diversités, elle a choisit d'y être accompagné par un fin connaisseur des dossiers locaux, Louis Le Pensec.

Même si je sais que les rencontres seront denses et les journées bien remplies, il y a des fois où l'on aimerait se faufiler dans une valise pour connaître les hommes et les femmes qui font vivre cette diversité qui nous fait honneur.

Vous trouverez dans la suite de la note, l'intervention de Louis Le Pensec sur le projet de loi de révision constitutionnelle relatif au corps électoral en Nouvelle-Calédonie.

Après le vote de l’Assemblée nationale le 13 décembre dernier, le Sénat est aujourd'hui saisi d’un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 77 de la Constitution, pour rétablir l’interprétation conforme à l’Accord de Nouméa de la définition du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie pour les élections propres à cette collectivité, compte tenu de l’interprétation restrictive du Conseil constitutionnel.

C’est un moment important pour la Nouvelle-Calédonie. Non que le texte qui nous est soumis bouleverse l’état du droit – il ne modifie qu’à la marge la définition de ce corps électoral – mais parce qu’il est un test de la capacité de l’Etat à respecter ses engagements et à être fidèle à l’esprit des accords politiques successifs qui ont établi la paix en Nouvelle-Calédonie.

Je n’expliquerai pas ce qu’est l’Accord de Nouméa. D’autres l’ont fait ou le feront mieux que moi, notamment le président Jean-Jacques Hyest, dans son remarquable rapport, éclairé par son implication personnelle dans tout le processus législatif et constitutionnel de cet accord depuis 1998.

1- Je dirai en revanche à cette tribune d’où vient l’Accord de Nouméa.

Il y a en effet une continuité entre les Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 par Jean-Marie Tjibaou, dont je salue la haute mémoire, Michel Rocard et Jacques Lafleur et l’Accord de Nouméa signé dix ans plus tard, par Lionel Jospin, Jacques Lafleur et Rock Wamytan. Puisque la confiance dont m’ont honoré tant le Président François Mitterrand que le Premier ministre Michel Rocard m’ont valu, comme ministre de l’outre-mer, de mener la négociation de l’accord dit d’Oudinot qui a précisé les Accords de Matignon en vue du référendum du 6 novembre 1988 par lequel le peuple français les a approuvés et de veiller ensuite, pendant cinq années, rue Oudinot, à leur bonne application, je peux porter témoignage des conditions dans lesquelles ces discussions ont abouti et dire les conséquences que j’en tire pour notre débat d’aujourd'hui.

Près de vingt ans après, il faut en effet se souvenir de la situation dans laquelle était la Nouvelle-Calédonie au moment où Michel Rocard a pris la responsabilité de Chef du Gouvernement, non certes pour juger avec les yeux d’aujourd'hui les comportements d’hier, encore moins pour régler des comptes politiques, mais parce que savoir d’où l’on vient est indispensable pour éviter de commettre aujourd'hui des erreurs qui conduiraient à revenir en arrière, ce qui n’est jamais exclu dans l’histoire.

Dans sa lettre aux Français écrite pour l’élection présidentielle de 1988, François Mitterrand notait justement : « La Nouvelle-Calédonie avance dans la nuit, se cogne aux murs, se blesse. La crise dont elle souffre rassemble, en miniature, toutes les composantes du drame colonial. Il est temps d’en sortir. (…) J’userai du pouvoir que vous me confierez pour que l’histoire de France, à l’autre bout du monde, retrouve sa vieille sagesse. »

La Nouvelle-Calédonie a retrouvé la sagesse, juste avant le précipice qui l’aurait plongée dans une guerre civile terrible, dans laquelle elle aurait compromis pour longtemps son avenir et la France son honneur.

Rappelons-nous un instant : les heurts, les barrages, les assassinats, les institutions politiques impuissantes, le tissu social qui se défait, la peur, la défiance, la vengeance qui se répandent partout.

Et le paroxysme d’Ouvéa, en pleine campagne présidentielle : des gendarmes pris en otage et tués, des commandos de guerre envoyés sur place, de nombreuses victimes parmi les Kanaks. Etait-ce cela la France en 1988 ?

Cette situation était le résultat d’erreurs politiques récentes sur lesquelles je ne reviendrai pas. Elle était sans doute plus fondamentalement la conséquence de causes plus lointaines et permanentes : le refus de reconnaître la population mélanésienne, le non-respect de la parole donnée au nom de la France dans plusieurs moments clés et un bouleversement démographique au détriment du peuple d’origine, constaté sinon organisé.

Si certaines de ces causes n’étaient pas propres à la Nouvelle-Calédonie et s’étaient retrouvées dans d’autres situations issues de la colonisation, force est de reconnaître que la situation en Nouvelle-Calédonie était particulièrement grave : une culture riche et rare niée par l’irruption d’un modèle opposé – conduisant par exemple à une dépossession foncière de grande ampleur et traumatisante pour un peuple issu de la terre ; une promesse d’autonomie remise en cause quand l’enjeu économique du nickel triomphant a paru la rendre risquée ; un poids démographique des Kanak devenu minoritaire, et menaçant de l’être chaque année davantage, du fait de l’immigration de nationalité française, européenne ou océanienne.

Imagine-t-on le sentiment des Kanak à la suite de cette négation de leur culture et de leur identité, qui paraissait ne leur offrir pour seule perspective à terme que le sort de minorités plus ou moins bien protégées, comme les Indiens d’Amérique du Nord ou les Aborigènes d’Australie ?

La question démographique est donc centrale dans le débat calédonien.

Les Accords de Matignon ont engagé la Nouvelle-Calédonie dans des voies à l’opposé de ces évolutions, qui ne pouvaient déboucher que sur l’impasse et le drame :

- l’identité et la culture kanak ont été reconnues et cette communauté a bénéficié d’un important rééquilibrage pour la formation et l’économie ;

- l’organisation institutionnelle a donné l’essentiel des pouvoirs aux assemblées locales et à leurs exécutifs élus, et notamment à trois provinces ;

- le principe a été posé d’une limitation du corps électoral pour certains scrutins. Je cite les Accords de Matignon sur ce point : « Les électeurs et les électrices de Nouvelle-Calédonie qui seront appelés à se prononcer sur ce projet de loi référendaire, ainsi que leurs descendants accédant à la majorité, constituent les populations intéressées à l’avenir du Territoire. Ils seront donc seuls autorisés à participer jusqu’en 1998 aux scrutins qui détermineront cet avenir ; scrutin pour les élections aux conseils de province et scrutin d’autodétermination. » 

Il faut bien comprendre ce que ce texte veut dire car les principes qu’il pose sont aussi ceux qui inspirent l’Accord de Nouméa et ils suffisent, selon moi, à dissiper les ambiguïtés supposées de celui-ci sur la question du corps électoral.

Le premier principe est que, puisqu’il n’est pas possible, ni sans doute, dans une large mesure, souhaitable, de restreindre l’installation de personnes de nationalité française en Nouvelle-Calédonie, c’est leur droit de vote qui sera restreint. Ceux qui, faute d’une durée de résidence suffisante, ne pourront établir leur attachement à la Nouvelle-Calédonie ne pourront participer aux décisions politiques la concernant fondamentalement. C’est la condition pour que ceux qui ont un lien fort avec la Nouvelle-Calédonie ne soient pas dépossédés du pouvoir politique et social par le vote de citoyens français de passage.

Le second principe posé est que ceux qui auront le droit de voter pour les scrutins ayant une incidence importante pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie seront ceux qui sont présents au moment où les Accords de Matignon sont adoptés. A ce moment, les électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie ont conclu en quelque sorte un contrat politique, qui est aussi social et moral, pour toute la durée des accords. Ce sont eux qui en sont partie. Les personnes qui s’installeront ensuite, que l’on ne connaît pas, qui ne sont pas partie à l’accord, n’acquerront pas ce droit de vote pendant la durée de l’accord.

Le troisième principe est que l’on distingue les scrutins qui ont une incidence sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie de ceux qui n’en ont pas, soit parce qu’ils ont une incidence nationale soit parce qu’ils ont une incidence seulement locale. Le référendum d’autodétermination qui était prévu en 1998 était naturellement un scrutin d’une importance décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Seuls les électeurs présents en 1988 pourraient donc voter. Ils constitueraient les populations intéressées au sens de l’article 53 de la Constitution, prévoyant une restriction du corps électoral à ces populations pour un tel scrutin.

Mais le scrutin d’autodétermination n’était pas le seul qui, pour reprendre la formule des accords, détermine l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. C’était aussi le cas des élections aux provinces et au congrès (les mêmes puisque les membres du congrès sont ceux des assemblées de provinces, alors tous, aujourd'hui une partie) pour la raison que les grandes compétences de ces institutions locales leur permettent de voter des textes déterminant pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Au contraire, le corps électoral n’est restreint ni pour les élections nationales ou européennes ni pour les élections communales. Aucune disposition de la Constitution ne permettant alors de restreindre le corps électoral pour des élections locales, cette disposition des Accords de Matignon restreignant le corps électoral pour les scrutins pour le congrès et les assemblées des provinces ne fut pas appliquée, faute de révision de la Constitution.

Tels sont les principes que je me suis efforcé de traduire le plus fidèlement possible dans l’accord d’Oudinot, que j’ai négocié, tout au long de l’été 1988, sous l’autorité du Premier ministre, avec Jean-Marie Tjibaou et Dick Ukeiwé, représentant Jacques Lafleur. C’est cet accord qui a validé le projet de loi soumis au référendum national du 6 novembre 1988 et détaillé les engagements des Accords de Matignon pour permettre leur mise en œuvre.

Pendant cinq années, ces accords, je peux l’attester, ont fonctionné et permis le rétablissement durable de la paix civile, l’accession des Calédoniens et notamment d’un nombre croissant de kanak aux responsabilités, un effort considérable de formation notamment en faveur des groupes culturels et sociaux qui en bénéficiaient le moins, le développement d’activités nouvelles sur tout le territoire et un accroissement très sensible du nombre des équipements collectifs ainsi qu’une meilleure répartition géographique de ceux-ci.

L’intuition de Jacques Lafleur que la situation politique ne rendait pas utile l’organisation en 1998 d’un référendum sur la question binaire de l’indépendance ou du maintien dans la République et qu’il était bien préférable de rechercher une solution consensuelle, a ouvert la voie à l’Accord de Nouméa après une longue et difficile négociation et la signature par Dominique Strauss-Kahn de l’accord de Bercy sur la métallurgie du nickel.

Tel est le témoignage que je voulais apporter sur cette période fondatrice, qui ne doit pas s’effacer trop tôt de notre mémoire.

2- L’Accord de Nouméa a prolongé et enrichi les Accords de Matignon.

La limitation du corps électoral est devenue une conséquence de la citoyenneté calédonienne, qui comporte aussi des droits particuliers  en matière d’accès au travail ; elle s’étend aux scrutins aux assemblées de province et au congrès local, comme il était prévu dès 1988, puisque, cette fois-ci, une révision de la Constitution l’a permis expressément ; le corps électoral limité accueille les électeurs présents en 1998 mais pas ceux arrivés après la conclusion de cet accord. Ceux-ci n’étant pas partie à l’accord ne pourront donc, pendant toute la durée de celui-ci, acquérir la citoyenneté calédonienne et ses attributs.

Une différence importante entre les accords est certes leur durée. L’Accord de Nouméa dure 20 ans – 15 si les parties le décident consensuellement. Mais cette durée plus longue, demandée d’ailleurs par les non-indépendantistes pour stabiliser la situation politique de la Nouvelle-Calédonie plus longtemps, si elle a, de fait, pour effet de priver du droit de vote aux élections aux institutions locales les personnes installées après l’Accord de Nouméa pendant une durée double de celle prévue en 1988, ne peut avoir pour conséquence de modifier ce principe cardinal des accords : ils sont conclus avec ceux qui sont présents en Nouvelle-Calédonie. Ceux qui arrivent ensuite ne peuvent être accueillis dans les mêmes conditions ; ils le seront éventuellement, dans des conditions à déterminer, dans la nouvelle organisation de la Nouvelle-Calédonie qui résultera du référendum d’autodétermination.

L’esprit des Accords de Matignon s’est transmis à l’Accord de Nouméa. Prenons garde de ne pas le perdre. Il ne peut y avoir d’à peu près sur la question centrale de l’immigration en Nouvelle-Calédonie et donc du droit de vote. Les Accords de Matignon-Oudinot n’auraient pas été signés s’il avait été prévu que de nouveaux électeurs pourraient acquérir le droit de vote entre 1988 et 1998 pour les scrutins déterminants pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Je n’ai pas de doute que le même raisonnement vaut pour l’Accord de Nouméa. Je n’imagine pas que cet accord aurait pu être conclu en admettant, après la signature de l’accord, une irruption dans le corps électoral pour les institutions locales spécifiques d’un nombre inconnu de nouveaux électeurs arrivés après cet accord, alors même que, du fait des compétences croissantes qu’il aura à mettre en œuvre, le Congrès jouera un rôle de plus en plus déterminant dans la préparation de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

L’interprétation des dispositions sur le corps électoral que le projet de loi modifiant l’article 77 de la Constitution fera prévaloir en la portant au niveau constitutionnel est donc bien la seule cohérente avec les principes qui régissent les Accords de Matignon, qui sont aussi ceux de l’Accord de Nouméa. Or il n’y a pas d’autre voie pour la Nouvelle-Calédonie que l’application loyale et complète de ces accords. Ils forment un tout. Toute modification substantielle, tout renoncement à l’une de leurs dispositions, toute tentative de renégociation anticipée ne peut qu’apporter l’insécurité juridique, le trouble politique et le risque économique.

Peut-être aurait-on pu en discuter plus ouvertement en Nouvelle-Calédonie pour tenter de maintenir sur ce sujet aussi le consensus entre les partenaires des accords ? Mais le calendrier électoral calédonien rendait sans doute cette discussion franche difficile voire vaine. L’approche du dixième anniversaire de l’Accord de Nouméa devrait conduire le nouveau gouvernement national à’ouvrir des discussions qui, sans remettre en cause l’Accord de Nouméa, permettraient d’en faire un bilan complet et de se parler à nouveau, ce qui sera nécessaire avant même les élections locales de 2009 pour éviter que celles-ci ne soient marquées par une surenchère dangereuse.

Ce sont des perspectives que je crois raisonnables. Car le modeste rétablissement de la bonne interprétation de l’Accord de Nouméa auquel nous sommes conviés ne doit pas se conclure par le sentiment qu’il y a des vainqueurs et des vaincus. Je le dis en particulier à notre collègue Simon Loueckhote, qui représente la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée avec l’engagement et la sincérité que nous lui reconnaissons tous et que j’assure de mon estime et de mon amitié. Nous avons toujours, nous aurons toujours besoin de tous les hommes et de toutes les femmes de bonne volonté en Nouvelle-Calédonie pour avancer dans le chemin ouvert par les Accords de Matignon.

Cette rectification constitutionnelle, qui n’a que trop tardé, doit donc être opérée.

Ce n’est pas le moment d’agir en fonction de perspectives électoralistes, ni à Nouméa, ni à Paris.

Pas à Nouméa. Si l’on en est arrivé à la situation d’aujourd’hui, de devoir rétablir l’interprétation correcte du corps électoral in extremis à la fin de la législature, c’est, chacun le sait maintenant, parce que, après la signature de l’accord, pour des raisons liées à la proximité des élections locales de 1999, certains craignaient que l’annonce de ce que le corps électoral était figé aux électeurs arrivés en 1998 – ce qui est pourtant la logique des accords depuis Matignon, comme je crois l’avoir démontré - ne leur fasse perdre des voix au profit des partis hostiles à l’accord. Certains ont donc dit le contraire dans la campagne – que le corps n’était pas figé - en se réservant de clarifier les choses plus tard.. Maintenant il n’est que temps de clarifier. Ceux qui espèrent à Nouméa, par leur prise de position hostile à la révision, attirer les voix aux législatives des électeurs exclus par le corps électoral figé du vote aux élections aux institutions locales, font un calcul à courte vue. On ne renie pas l’accord de Nouméa qui a fondé une paix durable pour un désaccord, artificiel, sur la confirmation d’un simple ajustement.

Pas d’électoralisme non plus à Paris. Ce qui est en jeu, c’est la parole de la France. Il faut résister à la tentation de se positionner pour attirer des voix aux prochaines échéances en s’affichant hostile ou réticent, tout en souhaitant que le texte soit voté par les autres. Ainsi, on joue sur les deux tableaux : le texte est voté et on n’a pas de responsabilité dans la réapparition de difficultés majeures en Nouvelle-Calédonie ; on fait un clin d’œil aux électeurs qui sont hostiles à la révision en espérant qu’ils seront reconnaissants.

Après le vote du Congrès, ni vainqueurs ni vaincus disais-je. Seul l’Accord de Nouméa et donc la construction d’un destin commun en Nouvelle-Calédonie auront gagné à cette clarification.

La page du corps électoral enfin tournée, il faudra rapidement que tous les Calédoniens se retrouvent pour parler de tous les autres sujets qu’ils ont à traiter ensemble pour que ces accords vivent toujours, non seulement dans leur lettre mais aussi dans leur esprit, pour préparer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, mieux engagé qu’il y a vingt ans, mais qui doit toujours être construit avec vigilance.

Pour cette tâche toujours lourde, et exaltante, nous avons toujours besoin du concours de tous en Nouvelle-Calédonie.

Pour toutes ces raisons, je voterai le projet de loi du gouvernement.

Comments

[Rédigé par : Pentagramme]

Moi, j' aimerais surtout me glisser dans sa valise pour assister en avant première à ses prochains proverbes et ségolènismes! Rumititude, punchitude, blaguitude, incapacitude?...La négritude, elle doit pas connaître...

PS: l' url n' est pas mon blog

[Rédigé par : Nicolas]

Pourquoi nous renvoyer sur ce blog monarchiste ?

[Rédigé par : Pentagramme]

Pourquoi? Et pourquoi pas!
Les monarchistes loins du cliché ultranationaliste et du maurrassisme radical ont le mérite de proposer une proposition institutionnelle radicalement nouvelle.
Je ne suis pas (encore?) monarchiste, mais je ne fais pas dans mes lectures la sélection politiquement correcte et médiatiquement citoyenne que l' on voudrait nous imposer. Malgré des parents socialiste convaincus et ma trenteine d' heures de cours par semaine, je n' ai pas été si influencé que ça par le catéchisme républicain que l' éducation nationale nous administre dans ses chapelles.
Ce blog est intéressant, vous n' avez qu' aà y jeter un coup d' oeil, et cela suffit à le lire.

[Rédigé par : Pentagramme]

PS: l' url n' est toujours pas mon blog ;)