Le blog de Nicolas Morvan

Vent mauvais ?

J’ai récemment écris au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional pour attirer leur attention sur les difficultés que rencontre l’élaboration des zones de développement éolien (ZDE) du Pays de Quimperlé. Ces difficultés sont de nature à remettre en cause l’esprit et les objectifs du Pacte électrique breton qu’ils ont cosigné.

En 2005, la Cocopaq a engagé une concertation publique pour l’élaboration d’un schéma de développement éolien, approuvé en juillet 2006. Une analyse drastique de l’urbanisme, des contraintes environnementales, paysagères, patrimoniales ou encore des servitudes diverses conduisait à déterminer 14 sites potentiels. La loi ayant introduit le principe de zones de développement éolien (ZDE), l’Etat nous a demandé de nous y conformer. Le dossier a été transmis le 8 juillet 2010.

La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère a été saisie le 1^er février 2011 de ce projet. Ce fut, pour les élus, l’occasion de découvrir les premières analyses du service instructeur. Pour les ZDE situées sur des communes littorales, il invoque la jurisprudence « Leloustre », qui met en avant la nécessité d’implanter des éoliennes en continuité d’urbanisation selon les prescriptions de la loi Montagne, jumelle de la loi Littoral, ce qui s’oppose à l’obligation d’éloignement des habitations contenue dans la loi Grenelle 2. Le service en déduit qu’il n’apparaît donc pas opportun de créer des ZDE sur le territoire des communes littorales… Les autres ZDE font l’objet de divers commentaires, dont il ressort que des contraintes patrimoniales, qui ne nous avait jamais été signalées et n’avaient pas bloqué d’autres projets dans le même secteur, nous sont tout à coup opposées.

Cela nous inquiète. Alors que nous élaborons notre Agenda 21, qui fixe comme première priorité l’atteinte de l’autonomie énergétique pour le Pays de Quimperlé, la réalisation des ZDE permettrait l’installation d’une puissance maximale de 93,5 MW. Celle-ci correspond à la consommation des ménages du territoire, chauffage compris, soit 53 000 habitants.

Le Pacte électrique breton repose sur trois piliers : maîtrise des consommations d’électricité, développement des énergies renouvelables et sécurisation de l’approvisionnement électrique. Le second pilier est le déploiement massif des énergies renouvelables afin d’augmenter la part de production électrique de la Bretagne (34 % d’autonomie à l’horizon 2020, contre 8,5% aujourd’hui) et de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Selon le Pacte, l’atteinte de cet objectif mobilisera tous les types de filières (éolien terrestre et offshore posé et flottant, énergies marines, photovoltaïque, biomasse…) avec un objectif de puissance installée de 3 600 MW en 2020, soit 4 fois plus qu’aujourd’hui. Dans ce total, nous avons noté que l’Etat et la Région souhaitaient l’installation de 1800 MW d’éolien terrestre en 2020. Notre dossier s’inscrit dans cette ambition.

Dans les boîtes

Anticiper et préserver sont deux mots essentiels en urbanisme. Ils guident nos réflexions en matière de protection du littoral et d’aménagement du centre-bourg.

La loi Littoral, qui date de 1986, veut préserver un milieu riche sur le plan écologique et très convoité. C’est une loi en avance sur son temps et qui connaîtra des fortunes diverses. Dix ans après la naissance du Conservatoire du Littoral, la France décide de freiner son urbanisation, de conserver des espaces pour la faune et la flore, de promouvoir un nouveau droit social : l’accès libre et gratuit à la mer.

Mais si elle préserve, cette loi anticipe aussi la volonté de vivre au plus près de la mer. Actuellement, 60% de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètre des côtes et ce mouvement ne cesse de s’amplifier. Il mérite d’être encadré, sauf à se résoudre à une urbanisation anarchique ou à une exclusion des plus modestes.

Cependant, l’application de la loi n’a pas toujours été très stricte. Elle est aujourd’hui renforcée, par la volonté du gouvernement, par la jurisprudence et par l’action des préfets. Nous nous orientons de plus en plus vers des constructions en continuité avec l’urbanisation existante. La vie communale s’en trouve impactée, avec parfois, pour nos concitoyens, des difficultés à comprendre pourquoi ce qui était autorisé autrefois est aujourd’hui interdit.

Pourtant, le développement de la commune va se poursuivre en lien avec l’attractivité retrouvée de la Bretagne. Ni bétonnage, ni mise sous cloche, nous devons mettre en place les projets qui permettront de continuer cette croissance. C’est pourquoi, dans un soucis d’économie d’espace et de revitalisation du bourg, nous voulons réaliser un certain nombre d’opération au cœur de la ville. Les premières étapes seront l’aménagement du Sacré-Coeur et du parking Saint-Philibert, mais d’autres suivront.

Comprendre le présent pour mieux se projeter dans l’avenir est une des bases de l’action communale.

Vous trouverez ici le magazine communal.

La Bretagne en marche

C’était début février. Durant trois jours nous avons débattu du premier budget de cette nouvelle mandature, pour construire une Bretagne créative, solidaire et responsable.

L’occasion pour Jean-Yves Le Drian de souligner que la grande affaire de 2011, c’est l’engagement financier ferroviaire. Enfin nous y sommes ! Le dossier a été engagé par le Président Bourges en 1994… et les travaux seront achevés en 2016. C’est 18 mois de plus que ce qu’avait annoncé Borloo en juillet 2008, mais c’est désormais irréversible, le montage financier et bancaire obligeant l’entreprise retenue à respecter les délais annoncés. Nous serons en mesure de signer la convention finale des financements pour l’été et le montant financier reste dans l’épure initiale, 3,4 milliards d’euros. Les travaux en cours et à venir mettront Brest et Quimper à 3h08 de Paris en 2016, mais d’ores et déjà, les crédits d’étude nécessaires pour poursuivre l’accélération Nord et Sud sont inscrits.

Ce budget 2011 a aussi été l’occasion d’inscrire les premiers engagements sur le projet de Très Haut Débit pour tous. C’est le début d’un très grand chantier qui nous mobilisera sur plusieurs années afin de faire de la Bretagne une région d’excellence numérique. Ce qui m’a donné l’occasion d’intervenir à nouveau sur ce thème qui sera au cœur de notre prochaine session.

Dans une région où les projections démographiques prévoient 4 M d’habitants en 2040, le budget 2011 prévoit le début ou la poursuite d’autres chantiers ambitieux dans les grandes domaines de compétence du Conseil régional : l’économie, l’énergie (« pacte électrique breton »),  la formation (un nouveau service public régional de formation en 2011), l’environnement (pour développer les énergies renouvelables ou lutter contre les marées vertes), mais aussi la culture (sortie de terre du nouveau Fonds régional d’art contemporain fin 2011) et le  sport (débuts du campus d’excellence sportive). A noter : la Région réalisera  cette année son premier « bilan carbone »pour évaluer l’émission de CO2 générée par ses activités.

Polémique

La presse est libre de publier ce qu’elle veut. L’usage est que les élus s’abstiennent de la commenter, considérant qu’ils en ont besoin pour faire connaître leur action. Fallait-il, dès lors, conter ici la bien étrange histoire qui s’est déroulée cette semaine ? Oui, car il ne saurait y avoir de sujets tabous.

Mardi, Le Télégramme se fait l'écho d'une lettre ouverte d’un Moëlanais, concernant le droit du sol et l’application de la loi Littoral. Celui-ci utilise un ton agressif. Malgré les coupes, un certains nombres de termes ont été conservés : clandestin, catimini, principauté, éminences. Le journal va même jusqu’à reprendre, en conclusion, la phrase suivante : «le passage en zone 2NAh des zones NAhc non encore urbanisées constitue une confiscation pure et simple des biens des Moëlanais, fruits de durs labeurs de plusieurs générations et ce sont des élus qui n’ont aucune racine moëlanaise qui ont l’arrogance de cette confiscation ».

Je comprends que l’on exprime des désaccords à l’égard de la politique municipale en matière d’urbanisme. On ne peut jamais faire l’unanimité. Il est sain qu’un journal en informe ses lecteurs. Ce que je ne comprends pas, c’est qu’il donne force et vigueur à des insultes, voir à des propos dignes des premiers nationalistes.

Je m’en suis donc ouvert immédiatement au journal concerné, laissant Denis Berthelot, 1er adjoint, répondre sur le fond aux questions posées sur notre politique. Dans un article publié Mercredi et intitulé «du souci d’équilibre… » Le Télégramme déclare «Nous continuerons à donner dans les limites du raisonnable, la parole tant à Monsieur Morvan qu’aux personnes qui ne partagent pas ses points de vue». C’est ce qui s’appelle contourner le sujet !

Souhaitant répondre à cette polémique j’ai fait parvenir un droit de réponse au Télégramme, qui ne l’a pas publié… Après trois longs jours de démarche, j’ai obtenu Vendredi la promesse qu’il le serait… Voici sa teneur :

Le Télégramme du 2 février 2011 laisse à penser que nous ne souhaiterions pas que la parole soit donnée à tous les citoyens et à tous les points de vue dans les colonnes des journaux. C’est faux ! Attaché à la liberté de la presse, je me suis toujours battu pour défendre le pluralisme. Attaché au droit d’expression des citoyens, je me bats au quotidien pour une démocratie vivante, ce qui passe par des échanges divers, parfois vifs. Rien de plus normal que de publier des points de vue contradictoires, mais quid des insultes ?

Ainsi donc, des élus de la République, qui ont pour seul tort d’appliquer les lois de la République, doivent se résoudre à être insultés et même montrés du doigt en fonction de leur lieu de naissance ? J’ai une haute idée de l’action publique, comme j’ai une haute idée du journalisme. Je ne peux me résoudre à ce que la liberté de la presse se confonde avec la mise en cause des personnes, ni à ce que l’information des citoyens se résume à un jeu de communiqués de presse toujours plus agressifs, sans que les journalistes ne recherchent la vérité. Une information juste est une condition indispensable au débat démocratique. Elu du peuple, je me dois de construire une bonne démocratie. Je continuerai à être exigeant pour permettre une bonne information.

Foncier de Bretagne, c'est parti !

Foncier de Bretagne est une structure fondée par l’Etat, à la demande du Conseil Régional de Bretagne, pour réguler le marché foncier, éviter les hausses de prix inconsidérées, freiner la surconsommation foncière, protéger l’environnement. Or, chacun sait qu’il faut des moyens pour agir. C’est désormais le cas.

Les intercommunalités étaient en effet consultées ces derniers mois sur le plan d’action de Foncier de Bretagne et l’instauration d’une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE). Une très large majorité des intercommunalités s’est exprimée en faveur de la mise en place de la TSE. Plus de 70% d’entre elles représentant près de 80% de la population ont fait ce choix.

Le Conseil d’administration, dont je fais parti au titre des communautés de communes, a donc validé à l’unanimité des voix, moins quatre abstentions, sa mise en place dès 2011. Cette taxe apportera, chaque année, 19 millions d’euros. Avec l’emprunt complémentaire, elle permettra d’engager avec force les objectifs de son Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) validé en décembre 2010, c’est-à-dire d’accompagner les collectivités dans leurs politiques publiques pour économiser le foncier agricole, reconstruire la ville sur elle-même, contenir la hausse des prix, préserver notre environnement, développer le logement social... Les objectifs du PPI sont très ambitieux et font consensus. Il fallait donc mettre les moyens en adéquation avec les besoins.

Il ne peut y avoir d’action publique sans moyen financier, c’est ce qui a conduit à ce choix collectif et raisonné. Une gestion rigoureuse et efficace de ces fonds créera les conditions du partenariat le plus étroit avec l’ensemble des collectivités bretonnes. Ce partenariat est la clé de notre réussite collective. Il vaudra, nous y travaillons, pour le Pays de Quimperlé.

De 1985 à 2005, la Bretagne a vu ses surfaces artificialisées doubler. Le temps de l’action est venu !

Une marque pour la Bretagne

Première Région française à s'engager dans une telle démarche, la Bretagne a lancé sa marque de territoire le 27 janvier. La foule était d’ailleurs au rendez-vous au Liberté au cœur de Rennes.

Une marque à partager avec tous les acteurs des entreprises, des arts, de la recherche, de l'enseignement ou encore du sport qui souhaitent se référer au territoire breton et à ses valeurs sur la scène nationale et internationale.

Avec la création d’une marque de territoire, la Bretagne veut enrichir, rajeunir, dynamiser son image pour accroître  sa puissance d’attractivité en Europe et dans le monde.« Dans un contexte mondial de concurrence entre territoires, l’image des régions est déterminante », assure Jean-Yves Le Drian,  président de la Région. « Si la Bretagne bénéficie d’une notoriété et d’un fort capital sympathie, elle doit encore gagner en puissance de séduction, notamment auprès de secteurs économiques d’avenir qui n’associent pas encore Bretagne et performance ».

D’autres territoires, villes ou agglomérations européennes ont déjà adopté le marketing territorial. Mais c’est la première fois qu’une région française s'engage dans cette démarche d’attractivité globale en y associant des partenaires de tous horizons. La démarche est ouverte : tous les acteurs souhaitant se référer au territoire breton et à ses valeurs dans leur communication, pour faire connaître leurs activités, sont invités à s'approprier la marque Bretagne ! 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié à la marque Bretagne.